Démocratie plus représentative responsable et efficace
(Discussion d'un projet de loi constitutionnelle)

L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (nos 911, 1137, 1053, 1097, 1098).

Ce point, monsieur Lagarde, a effectivement été longuement évoqué ce matin au cours de la conférence des présidents. La parole est à M. Sébastien Jumel, pour un autre rappel au règlement.

Mes chers collègues, nous n'allons pas reprendre ici les longs débats de la conférence des présidents.

Monsieur Jumel, je vous entends m'interpeller : sachez que le président de votre groupe est intervenu en conférence des présidents, …

… précisément pour expliquer un des points qu'a dénoncés M. Jacob à l'instant, à savoir les quelque soixante amendements que le Gouvernement a déposés au projet de loi ELAN, à seule fin d'ouvrir du temps de parole, notamment pour votre groupe.

À ma demande, les cartes ont été mises sur la table avec le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement et avec la présidente de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi PACTE. Nous nous sommes penchés sur le problème et continuerons de travailler à des solutions, lorsque nous aurons toutes les données, s'agissant...