Démocratie plus représentative responsable et efficace
(Après l'article 2)

Rappel au règlement, monsieur le président, au titre l'article 58, alinéa 1, lequel implique que le constituant soit éclairé sur le contexte, afin d'élaborer la loi suprême dans les meilleures conditions possibles pour la République. Or des faits d'une extrême gravité entourent le cabinet du Président de la République. Nous avons d'ailleurs déf...

Nous demandons que la représentation nationale soit informée sur un comportement pour le moins troublant, je veux parler d'une usurpation d'identité des forces de l'ordre pour des opérations de maintien de l'ordre. Nous demandons que M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, qui avait stigmatisé les manifestants après le 1er mai et pointé...

Je le dis maintenant, de façon que le ministre de l'intérieur ait le temps de s'organiser pour venir, à quinze heures, nous informer sur ces actes préoccupants pour la République.

En matière de logement, le droit de propriété est souvent vu comme figé et devant par nature s'opposer au droit au logement pour empêcher la collectivité d'agir. La raison essentielle en est que le droit au logement n'a été reconnu dans notre bloc de constitutionnalité qu'à l'occasion d'une décision du Conseil constitutionnel du 19 janvier 1995...