Démocratie plus représentative responsable et efficace
(Après l'article 2)

J'ai indiqué sereinement, lors de la réunion des présidents de groupe, que nous faisions un préalable de la venue d'un ministre dans l'hémicycle pour nous répondre, et le dîner ne m'a pas fait changer d'avis. L'absence de réponse satisfaisante à nos questions sur l'organisation des travaux de la commission d'enquête, notamment sur le fait de sa...

J'entends bien que cela ne vous fait pas plaisir, mais nous sommes obligés de réitérer notre demande : un ministre va-t-il venir éclairer la représentation nationale ?

Il est identique au précédent. Nous considérons que tout ce qui est nécessaire à la vie et essentiel à la préservation de la cohésion de la République doit échapper à la logique du monde de l'argent, laquelle broie des vies ainsi que l'environnement et le bien commun. Dès lors que les citoyens font confiance au législateur pour élaborer les jus...

Peut-être, cher collègue, mais nous pensons que cet amendement peut constituer un point d'appui. Tandis que les services publics sont démantelés, broyés, nous proposons d'attribuer au législateur la recherche du juste équilibre entre la préservation des biens communs de première nécessité et les libertés fondamentales qui, trop souvent, prennen...

Nous le voyons chaque jour un peu plus, les politiques publiques n'irriguent pas de la même manière les territoires qui composent la République. Nous le voyons chaque jour un peu plus, celle-ci, à travers ses services publics, n'est pas présente partout de la même manière. Je pourrais citer la présence des hôpitaux publics ; les réformes qui dé...

En effet, au bout du compte, nous aurons des collectivités à compétences à géométrie variable et donc des inégalités d'accès aux services publics, différenciés en fonction des moyens des collectivités, de leur volonté politique ou de leur taille. Enfin, nous savons à quel point la loi relative à la nouvelle organisation territoriale de la Répu...

Ce ne sont même pas des Länder : ce sont des Länder technocratiques, c'est-à-dire sans la légitimité ni la capacité de faire la loi. Notre amendement vise à redonner à la Constitution un objectif de cohésion territoriale, d'aménagement équilibré du territoire. Ce sont les maires ruraux qui expriment ce souhait, que je relaye avec force et conv...

Un dernier mot : vous évoquez le risque de fragilisation de la République une et indivisible ; or cette situation est de nature à fragiliser la République.

Madame la rapporteure, dans mon département, je peux vous citer quelques exemples des politiques publiques dont vous avez parlé : l'inspectrice d'académie fait le tour des maires en leur disant : « Tous les regroupements pédagogiques de moins de trois classes, on balaye ! On les défonce ! On les supprime ! »

Le président de La Poste nous dit : « Tous les bureaux de poste desservant moins de 20 000 habitants, on les supprime ! » Votre loi sur la formation professionnelle aura pour conséquence la concentration des CFA – centres de formation des apprentis – dans les métropoles, éloignant ainsi la réponse de formation professionnelle des territoires de...

La réforme ferroviaire fragilise plus de 200 lignes de vie dans les territoires que nous incarnons ! Concernant l'accès à l'enseignement supérieur – l'ascenseur social nécessaire pour la République – , les propositions de formation post-bac se concentrent dans les métropoles, dans les grandes villes, en oubliant les territoires ruraux et les vi...

Pour ne pas voir les inégalités sociales et territoriales dont nous venons de parler, il faut être une marquise à qui chanter que tout va très bien…

Le problème, c'est que les politiques publiques menées par l'État – schéma régional d'organisation sanitaire, schéma régional d'aménagement et de développement du territoire, schéma régional d'aménagement et de développement économique – concentrent l'unique réponse publique dans les pôles métropolitains.

C'est ainsi que l'on déménage les territoires ! J'ai été maire d'une ville moyenne et je suis député d'une circonscription rurale : je n'oppose donc pas monde rural et monde urbain. Il n'en reste pas moins que dans un territoire comme le mien, où le PIB industriel est de 23 %, on est venu m'expliquer que l'économie résidentielle était la seule ...

Tout le monde a développé l'idée qu'il fallait rétablir la relation de confiance entre l'État et les collectivités locales, mais pour ce faire, il faut de la lisibilité, de la transparence et de la cohérence dans la manière de préparer et de présenter les rapports financiers entre eux. Deuxième élément : il faut prendre ces amendements en cohé...

J'étais en train de me demander si un sujet aussi important que les prérogatives du Parlement en matière d'intervention militaire pouvait être discuté à une heure moins cinq, alors qu'il y a toute une série d'amendements sur ce sujet. Je vous pose donc la question, monsieur le président : peut-être faudrait-il reporter ce débat à demain ?

Vous voulez que nous reparlions de la journée que nous avons passée ? De ce qui s'est passé ? De l'inertie de l'Élysée ?

Selon une étude de la Commission européenne pour la démocratie par le droit du Conseil de l'Europe, dite « Commission de Venise », la plupart des pays démocratiques prévoient une intervention de leur Parlement sur les interventions des forces armées hors du territoire, selon différentes modalités. Dans certains pays comme l'Allemagne, l'Italie,...

Peut-être faudra-t-il un jour inscrire dans la Constitution l'obligation de consulter au préalable le Parlement pour autoriser les forces armées du Président de la République à intervenir dans les manifestations.

Nous verrons cela lors de la prochaine révision constitutionnelle. Plus sérieusement, cet amendement de repli tend à ce que l'autorisation préalable du Parlement soit requise lorsque l'intervention militaire se déroule en dehors d'un mandat de l'ONU. Vous connaissez la procédure. Dans les trois jours qui suivent le déclenchement d'un conflit,...