Modification du règlement de l'assemblée nationale
(Motion de renvoi en commission)

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « 3°bis La première phrase du cinquième alinéa est ainsi rédigée : « À la demande d’un Président de groupe, la conférence fixe la durée maximale de l’examen de l’ensemble d’un texte. » ; ». Exposé sommaire : Avec la réforme proposée par cette proposition de résolution, le temps d’expression des dé...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de porter à six séances le nombre de séances minimum consacrées à un ordre du jour arrêté par les groupes d’opposition et les groupes minoritaires. Il s’agit ainsi de donn...

Après l’alinéa 3, insérer les deux alinéas suivants : « 1°bis Après le mot : « questions », la fin de la première phrase du huitième alinéa est ainsi rédigée : « à un ministre. » ; « 1°ter Après la même phrase du même alinéa, est insérée une phrase ainsi rédigée : » Le débat sans vote peut se tenir en présence de personnalités extérieures » ;...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Réduire le temps de la discussion générale, c’est se priver de ce qui fait sens dans les débats parlementaires. Cette réduction considérable du temps de parole ne semble, en fait, répondre qu’à un seul souci : étouffer les batailles et les débats parlementaires, pourtant essentiels à la vie démocratiqu...

 « Au début du Règlement, il est ajouté un titre Ier A ainsi rédigé : « Titre Ier A « Modification du Règlement «Art. 1er A. – Toute modification du Règlement n’est approuvée que si elle réunit la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés. » Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même. Il ne devrait être possi...

À l’alinéa 7, substituer aux mots : « vingt‑quatre heures après la Conférence des présidents » les mots : « lors de la Conférence des Présidents suivant celle ». Exposé sommaire : Le délai de 24 heures prévu par la présente proposition de résolution est trop court pour permettre aux groupes de décider de l’opportunité de s’opposer à la pro...

Compléter l’alinéa 14 par la phrase suivante : « Dans ce cas tous les groupes, à l’exception du groupe majoritaire et du groupe majoritaire d’opposition peuvent obtenir, de droit, une heure de temps supplémentaire. » Exposé sommaire : Le TLP, qui est une procédure de rationalisation, peut empêcher, l’expérience le prouve, les groupes aux plu...

À l’alinéa 9, substituer aux mots : « vingt‑quatre heures après » les mots : « lors de la Conférence des Présidents suivant ». Exposé sommaire : Le délai de 24 heures, après la mise à disposition du texte adopté, prévu par la présente proposition de résolution est trop court pour permettre aux groupes de décider de l’opportunité de demande...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : En contrepartie de la réduction considérable du temps de parole des députés, cet article offre la possibilité aux parlementaires de remettre une contribution écrite, et concrétise ainsi la technocratisation du travail parlementaire.

À la première phrase du deuxième alinéa de l’article 141 du Règlement, la première occurrence du mot : « une » est remplacée par le mot : « deux ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d'accorder aux groupes, deux fois par session, un droit de tirage pour la création d'une commission d'enquête.

Au début de l’alinéa 14, substituer au mot : « Une », le mot : « Trois ». Exposé sommaire : Le TLP, qui est une procédure de rationalisation, peut empêcher, l’expérience le prouve, les groupes aux plus petits effectifs de s’exprimer tout au long de l’examen d’un texte et de pouvoir prendre la parole sur la totalité de leurs amendements. Le...

Supprimer les alinéas 2 à 4. Exposé sommaire : Réduire le temps de la discussion générale, c’est se priver de ce qui fait sens dans les débats parlementaires. Cette réduction considérable du temps de parole ne semble, en fait, répondre qu’à un seul souci : étouffer les batailles et les débats parlementaires, pourtant essentiels à la vie démoc...

I. – Supprimer l’alinéa 2. II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 5. Exposé sommaire : Cet article prévoit qu’une seule séance hebdomadaire sera désormais consacrée aux questions au Gouvernement, sans – notons-le – préciser la durée de cette séance. Pourtant, les séances de questions au Gouvernement du mardi et du mercredi sont deux rendez...

À l’alinéa 8, substituer aux mots : « peut être » le mot : « est ». Exposé sommaire : La volonté de mieux associer les citoyens aux travaux parlementaires impose qu’un débat sur une pétition signée par plus de 500 000 citoyens se tienne en séance publique à la demande d’un président de groupe ou du président de la commission compétente. Il...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Réduire le temps de la discussion générale, c’est se priver de ce qui fait sens dans les débats parlementaires. Cette réduction considérable du temps de parole ne semble, en fait, répondre qu’à un seul souci : étouffer les batailles et les débats parlementaires, pourtant essentiels à la vie démocratiqu...

À la fin de la dernière phrase de l’alinéa 12, substituer aux mots : « de la lecture d’un texte », les mots : « d’une séance ». Exposé sommaire : La possibilité offerte aux présidents de groupe de céder la moitié de leur temps personnel à un seul membre de leur groupe pour la durée de la lecture d’un texte est bien trop contraignante. Cett...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il peut apparaître pertinent de procéder à des modifications dans l’organisation de nos travaux, en vue de renforcer les pouvoirs du Parlement en matière budgétaire. Cependant, le « printemps de l’évaluation », tel que mis en place en 2018, s’est avéré peu convaincant en matière de pouvoir de contrôle ...

Avant l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « 1° A À la deuxième phrase du quatrième alinéa, les mots : « lorsque la procédure accélérée prévue par l’article 45, alinéa 2, de la Constitution a été engagée ou » sont supprimés. Exposé sommaire : Cet article 21 qui prévoit un allongement des délais entre la mise en ligne du texte adopté par la...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le débat parlementaire, la confrontation des idées, est l’essence même de la vitalité démocratique et donc des travaux parlementaires. Cet article qui vise à réduire le temps de présentation de la motion de rejet préalable doit donc être supprimé.

Après le mot : « consultation », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 5 : « du président de la commission saisie au fond et délibération avec un député membre de la majorité et un député membre de l’opposition ». Exposé sommaire : En raison de la philosophie de cette réforme qui vise à réduire le temps d’examen des textes, on peut légitimement...