Les amendements de Sébastien Jumel pour ce dossier
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Et cette observation n'a rien de politicien : je répète que, député d'une circonscription qui compte 172 communes, je suis légitime pour défendre les projets des élus de mon territoire auprès de la préfète de région, loin de toutes considérations politiciennes mais dans une approche d'intérêt territorial et général. Je vous demande donc de con...
Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, madame la ministre, chers collègues, la baisse brutale de 300 millions d'euros des dotations de l'État, décidée cet été par le Gouvernement en dépit de l'engagement pris par le Président de la République lors de la conférence nationale des territoires, n'était qu'un hors-d'oeuvre de ce qui att...
Alors que les collectivités portent aujourd'hui 70 % de l'investissement public, les risques pour la croissance et l'emploi sont bien réels. Les collectivités, déjà touchées par la diminution du nombre d'emplois aidés, la fragilisation des bailleurs sociaux à dimension humaine, la contribution supplémentaire imposée aux agences de l'eau, devro...
Cerise sur le gâteau, vous inventez le malus applicable à celles des 319 grandes collectivités, représentant 80 % de la population, dont les dépenses de fonctionnement glisseraient de plus de 1,2 % par an. Cette politique de camisole trouve son complément dans le projet de loi de programmation des finances publiques, dont l'article 34 prévoit a...
Pour que le tableau des relations entre l'État et les collectivités locales soit complet, évoquons la fameuse suppression sur trois ans de la taxe d'habitation pour 80 % des ménages. Au lieu d'engager une réforme d'ampleur qui aurait rendu l'impôt plus juste, vous prenez une mesure dont les effets prévisibles seront délétères : diminution des s...
Nous ne soutiendrons pas cet amendement car nous considérons que les métropoles sont des territoires attrape-tout, qu'elles sont souvent un prétexte pour accélérer le déménagement du territoire, que nous dénonçons. Je veux souligner encore une fois, mais calmement, la clarté du projet gouvernemental : un État recroquevillé sur ses fonctions ré...
Pour contourner cet obstacle, vous dites aux maires qu'ils auront la possibilité de continuer à lever l'impôt – mais que s'ils le font, ils n'obtiendront pas de recettes supplémentaires. C'est se moquer des maires, et c'est une manière d'affirmer, à la veille du congrès des maires, que l'on arrivera à terme à l'assassinat du fait communal.
Tous les arguments développés par M. Pupponi emportent notre conviction. C'est pourquoi nous voterons cet amendement. Je veux aussi apporter le témoignage d'un maire ayant utilisé la DPV pendant de nombreuses années. J'insiste d'abord sur le fait que les maires sont généralement sollicités fin juin, avec obligation de répondre pour le tout déb...
Les conditions de montage des dossiers génèrent donc en elles-mêmes des arbitrages, des calibrages et des rationnements que vous proposez d'institutionnaliser en rabotant les crédits de paiement. D'autre part, monsieur le ministre d'État, avec tout le respect que je vous dois, dire que ces projets devront désormais intégrer une vision plus glo...
Dans mon territoire, j'ai trois quartiers urbains sensibles. Et Lyon, monsieur le ministre d'État, n'est pas le centre, le phare de la France ! Le visage de la France est multiple !
Il existe des territoires qui ont de l'intelligence et des projets, qui savent monter des dossiers et qui méritent autant d'attention que la capitale lyonnaise. Nous avons déposé des dossiers de DPV dans des intercommunalités qui ont des communes sans quartiers sous politique de la ville. Comment demander à des communes rurales de donner leur ...
Nous soutiendrons cet amendement. L'équité républicaine implique qu'à situation différente, nous puissions apporter des réponses différentes, adaptées aux spécificités évoquées. Or la situation décrite par M. Castellani, appuyé par M. Pupponi, justifie que des crédits budgétaires prennent en compte les réalités climatiques de la Corse et les di...
Je ne suis pas sûr que tout ait été dit sur les collectivités locales, monsieur le président. À entendre la majorité, on a le sentiment que l'opposition serait de mauvaise foi et que les relations avec les collectivités locales nageraient dans le luxe, le calme et la volupté
Le rendez-vous avec les présidents de région a été un très mauvais moment pour le Premier ministre.
La rencontre avec les présidents de département a été très froide, tant l'allocation personnalisée d'autonomie asphyxie le budget des départements.
La participation au congrès de l'Association des maires ruraux de France témoigne de la colère des territoires oubliés de la République. Les sénatoriales ont été un fiasco pour la majorité et je pronostique un congrès des maires et présidents d'intercommunalité de France peu favorable, voire houleux pour le Gouvernement.
Je veux insister sur le fait que derrière les chiffres, derrière les amendements que nous déposons, des projets sont annulés, des territoires, sacrifiés. Dernier exemple en date, s'agissant des régions visées par cet amendement : la région Hauts-de-France vient d'annoncer aux maires de Mers-les-Bains et du Tréport que, dans le cadre du dialogu...
Ça vous manquait ? Au nom de mon groupe, je soutiens cet amendement réaliste et pragmatique, qui vise à faire en sorte que les forces armées aient les moyens de leur fonctionnement, en prenant en compte les fluctuations liées au carburant, lesquelles relèvent, pour nos concitoyens comme pour nos forces armées, d'un principe de réalité.
À cette heure tardive, si la députée du groupe REM a l'air d'être joyeuse pour combattre cet amendement, nous, nous sommes sérieux pour…
Nous sommes sérieux de temps en temps ! Ça nous arrive ! Et même plus souvent qu'à notre tour… Nous considérons que cet amendement a la force du pragmatisme et qu'il faut le soutenir.
