Les amendements de Sébastien Jumel pour ce dossier
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J'appréhende une fois encore ce débat avec la modestie du non-spécialiste, mais ma petite expérience des réalités humaines, sur mon territoire, me pousse à dire que le simple fait de comprendre que l'on est une victime, après une agression, un délit, une situation préjudiciable, constitue déjà une étape essentielle. Ensuite, une fois passée cet...
Je souscris parfaitement à l'esprit et à la lettre de ces amendements, qui me semblent aller dans le bon sens, mais je voulais profiter de cette occasion pour appeler une nouvelle fois votre attention sur un point. Après l'affaire d'Outreau, une commission d'enquête parlementaire avait préconisé la création, dans différents ressorts et sous l'i...
La loi n'est pas seulement l'expression d'une volonté juridique : elle est aussi l'expression d'une volonté politique. En inscrivant ces objectifs et cette obligation d'information dans la loi, on se fixe aussi l'objectif politique d'assurer leur mise en oeuvre sur l'ensemble du territoire national. C'est le principe d'universalité de la loi. E...
Je crains qu'on ne me dise qu'il est satisfait et que le débat a déjà eu lieu. Vous aurez compris l'esprit de cet amendement : puisque la porte est ouverte au dépôt de plainte par voie électronique, il tend à réaffirmer que le droit à l'alternative est un droit fondamental et irréfragable, inscrit dans la loi.
Je ne doute pas que nous soyons tous également attachés à ce principe à valeur constitutionnelle, mais je souhaite vous faire part d'une inquiétude, en prenant toutes les précautions oratoires nécessaires, parce que notre débat sur le renforcement de la place de la victime a été de bonne tenue. D'une certaine manière, cet amendement vise à nou...
