Organisation et transformation du système de santé

Je partage l'esprit et la lettre de ces amendements et mesure, en tant que président d'une conférence territoriale de santé, à quel point les acteurs, dans leur diversité, sont mobilisés, responsabilisés sur l'importance de l'amélioration de l'accès aux soins pour les habitants. Toutefois, en droit, l'exercice d'une responsabilité implique qu'u...

Peut-être ai-je réussi à me faire respecter dans ma région, mais j'ai l'impression que notre conférence territoriale de santé est un véritable lieu de collaboration au sein duquel les usagers ont leur place. J'ai le sentiment que l'élaboration des projets territoriaux a permis de développer des synergies et d'améliorer la réponse de santé à l'é...

Il est acté que la majorité a des pudeurs de gazelle lorsqu'il s'agit de mettre en place une territorialisation sélective. Il semblerait que la pudeur soit moins au rendez-vous lorsqu'il s'agit de sacrifier des territoires en fermant des maternités ! Après Die dans la Drôme, Creil dans l'Oise, Saint-Claude dans le Jura, Le Blanc en Indre, Emman...

Le nombre de femmes en âge de procréer domiciliées à plus de quarante-cinq minutes d'une maternité a plus que doublé en vingt ans. Donc, des pudeurs de gazelle…

… lorsqu'il s'agit de répondre aux préoccupations légitimes et d'implanter des médecins là où il y en a besoin, mais, alors que c'est pourtant la responsabilité de l'État, l'abandon des territoires, leur sacrifice, leur déménagement, sans sourciller ! Je ne suis pas hors sujet en disant cela, parce que l'absence de définition claire des hôpitau...

Habituellement, la droite est connectée aux territoires… Mais là je la trouve hors-sol. Je rappelle que chaque conseil territorial de santé comprend notamment un collège représentant les usagers, un collège représentant les élus ainsi qu'un collège pour les acteurs de santé – où sont aussi représentés les hôpitaux, les médecins libéraux et les ...

Ceci étant dit, je ne comprends pas ces amendements qui sont autant de vérités de La Palice : demain, s'il ne pleut pas, il fera peut-être beau ; les contrats locaux de santé traiteront de la prévention ; au sein des PTS, on va développer des plans de dépistage. Il est dans la nature même des PTS et des contrats locaux de santé de traiter de c...

Quels moyens budgétaires et médicaux nous donne-t-on et quel soutien propose-t-on aux acteurs locaux pour y faire face ? Ça, c'est un débat qui m'intéresse ! Si nous ne l'abordons pas, nous débattons d'une loi et d'amendements de bonne conscience – je le dis avec beaucoup de respect, pardonnez-moi si je m'enflamme un peu. Je pense que vous ête...

lorsqu'il s'agissait d'envisager des mesures d'incitation, voire de coercition, afin que, dans le cadre d'une politique publique, on s'assure de la présence de médecins dans les territoires où ils sont actuellement absents. Or là, madame la ministre, ce n'est plus de la pudeur de gazelle, c'est du renoncement ! Le peu de contrainte que l'on ava...

Oui, car c'est un sujet extrêmement important, monsieur le président. D'abord, qui peut le plus peut le moins : si l'on peut établir la permanence des soins à l'échelle du schéma régional d'organisation des soins, on doit pouvoir le faire à l'échelle des PTS, des territoires de santé et des CPTS. Votre argument ne tient pas ! Ensuite, vous av...

Nous avons des marcheurs à géométrie variable ! C'est bien la première fois qu'ils tiennent compte d'un dialogue social non abouti. Sur tous les sujets, vous vous êtes assis sur l'avis des acteurs : je ne reviendrai pas sur la loi travail, ni sur la réforme ferroviaire, ni même sur l'âge de départ à la retraite – que vous vous apprêtez avec cou...

Le sujet est très sérieux. Peut-être serait-il d'ailleurs utile, madame la ministre, que nous disposions d'un diagnostic sur le nombre de cas recensés en France. J'ai été confronté récemment à cette situation à Dieppe, ce qui m'a conduit à interpeller la préfète et l'ARS pour savoir comment régler au mieux ce type de situation, qui pose des qu...

Je suis convaincu que vous avez compté trop vite et que l'amendement avait été adopté. En effet, aucun député présent ce soir ne peut s'opposer à ce que l'on inscrive dans la loi que l'État veille à la prise en considération des inégalités territoriales dans la mise en place de la politique publique de santé. Si des collègues votent contre, je ...

Je suis pour ma part convaincu que tout le monde a voté pour cet amendement. Je propose donc que nous procédions à un nouveau vote, éventuellement par assis et levé.

L'amendement, tel qu'il est rédigé, emporte notre adhésion. En revanche, nous sommes en désaccord avec l'argumentaire qui vient d'être développé. Des ORDAM, c'est-à-dire des outils de péréquation à l'échelle régionale, dans les régions sous-dotées, cela reviendrait à déshabiller Pierre pour habiller Paul.

À l'échelle de la Normandie, par exemple, c'est la quadrature du cercle pour dépouiller des hôpitaux déjà sous-dotés pour financer des établissements encore plus sous-dotés. À enveloppe constante, c'est une non-solution. Madame la ministre, vous affirmez que les outils de péréquation existent déjà, mais il y a un domaine où ce n'est pas le cas...

Alors qu'on dispose de photographies très précises des besoins en psychiatrie par territoire de santé, on note des inégalités exorbitantes s'agissant des dotations forfaitaires allouées à chacun d'entre eux en la matière. En Normandie, par exemple, cela va du simple au quadruple ! D'ailleurs, cela a conduit au mouvement des « perchés » et aux g...

Puisque nous parlons de psychiatrie, je veux en profiter pour dire que la suppression de la tarification à l'activité – T2A – , que nous soutenons, n'est pas l'alpha et l'oméga de la réponse à la question de santé publique. En fait, la dotation forfaitaire en psychiatrie produit, dans nos territoires, des inégalités très fortes en termes de dot...

Je veux expliquer l'état d'esprit qui est le nôtre en exprimant notre soutien à ces deux amendements. Le fait est qu'ils prennent en compte la pénurie dans les territoires : il n'y a pour ainsi dire plus de médecine scolaire, ou du moins est-elle bien malade, et la détection des problèmes visuels des enfants se fait dans des conditions de plus ...

Oui, cela peut être plus. Ces amendements tiennent compte de la pénurie en proposant des délégations de tâches aux opticiens-lunetiers et une montée en gamme de leur formation. C'est légitime. Le groupe GDR votera donc ces amendements, car on ne peut rester sans rien faire devant ce constat de pénurie. En revanche, il faut veiller à ce que cela...