Transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires

Les instances de rattrapage sont rares en politique. Il s'en offrait pourtant une qui vous aurait permis de revenir, au bout d'une année d'application de la loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite loi EGALIM, sur le malaise qui traverse...

Nous avions proposé des mesures pour revaloriser les pensions de retraite des agriculteurs à hauteur de 85 % du SMIC. Au passage, il est tout aussi méprisant qu'injuste de se servir de la situation des agriculteurs – la ficelle est un peu grosse ! – pour légitimer votre mauvaise réforme des retraites. Les agriculteurs, eux, ne sont pas dupes : ...

J'interviens, madame la présidente, en vertu du même article. Chaque jour qui passe nous conforte dans l'idée que le nouveau règlement affaiblit le parlement et affadit nos débats.

Le président Lescure nous enjoint à ne pas parler de tout – mais ce faisant, il nous propose de ne parler de rien !

C'est un problème car le Parlement est ainsi empêché d'être à l'initiative de la loi, comme le signalait M. Le Fur, en fonction des sujets qui intéressent les acteurs concernés par le texte. Je l'ai relevé dans mon intervention lors de la discussion générale : les maigres avancées de cette proposition de loi sont en décalage complet avec les d...

Vous pratiquez une application stricte de la Constitution en anticipant les décisions du Conseil constitutionnel. J'ai récemment demandé – ce sera ma conclusion, madame la présidente – que le Bureau de l'Assemblée nationale établisse un diagnostic du nombre d'amendements déclarés irrecevables depuis le début de la session, afin que nous dispos...

Vous ne pouvez pas passer la soirée à vous réfugier d'un côté derrière l'Europe qui protège et de l'autre derrière les filières. Sinon, autant déclarer ici que le Parlement ne sert à rien, …

… que la loi est inopérante, et que vous ne croyez pas en la capacité de la loi à protéger le consommateur et à valoriser les produits.

Le Conseil national de la conchyliculture est favorable à cet étiquetage, et les délais proposés dans l'amendement correspondent à ceux que la filière s'est fixés pour différencier la provenance des huîtres. L'objectif de la loi EGALIM consiste non seulement à améliorer la transparence à l'égard du consommateur, …

… mais aussi à différencier la qualité, pour donner une plus grande valeur ajoutée aux produits vendus, afin qu'ils soient plus rémunérateurs pour ceux qui font l'effort, en l'occurrence, de choisir la production en mer.

Nous devons donc soutenir cet amendement, qui permet, finalement, de revenir à l'esprit originel de la loi EGALIM, que vous semblez, à mesure que le débat progresse, abandonner et oublier.

Monsieur le ministre, votre engagement n'est pas en cause et votre présence est légitime et conforme aux responsabilités qui vous sont confiées. Mais l'absence du ministre de l'agriculture et de l'alimentation en dit long sur la portée du texte qui nous est soumis, …

… levez la main pour demander la parole, mais laissez-moi d'abord finir ! Dominique Potier l'a dit avec le niveau d'engagement et d'expertise que nous lui connaissons et avec la sensibilité qui lui est propre, voire – je le dis en toute amitié – la naïveté qui le caractérise : il pensait que les espoirs suscités par la loi EGALIM pourraient dé...