Transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires
(Discussion des articles)

J'interviens, madame la présidente, en vertu du même article. Chaque jour qui passe nous conforte dans l'idée que le nouveau règlement affaiblit le parlement et affadit nos débats.

Le président Lescure nous enjoint à ne pas parler de tout – mais ce faisant, il nous propose de ne parler de rien !

C'est un problème car le Parlement est ainsi empêché d'être à l'initiative de la loi, comme le signalait M. Le Fur, en fonction des sujets qui intéressent les acteurs concernés par le texte. Je l'ai relevé dans mon intervention lors de la discussion générale : les maigres avancées de cette proposition de loi sont en décalage complet avec les d...

Vous pratiquez une application stricte de la Constitution en anticipant les décisions du Conseil constitutionnel. J'ai récemment demandé – ce sera ma conclusion, madame la présidente – que le Bureau de l'Assemblée nationale établisse un diagnostic du nombre d'amendements déclarés irrecevables depuis le début de la session, afin que nous dispos...