Les interventions de Sébastien Leclerc sur ce dossier

912 amendements trouvés


15/11/2018 — Amendement N° 870C au texte N° 1255 - Article 57 (Non soutenu)
M. Rolland, M. Nury, M. Leclerc, M. Quentin, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Pauget

I. – Après l'alinéa 8, insérer les trois alinéas suivants : « 4° Le 1 est complété par unmainsi rédigé : «m) Le crédit d'impôt s'applique aux dépenses payées entre le 1er janvier et le 31 décembre 2019 au titre de l'acquisition de matériaux d'isolation thermique des parois vitrées, à la condition que ces mêmes matériaux viennent en remplaceme...

15/11/2018 — Amendement N° 763C au texte N° 1255 - Après l'article 56 (Non soutenu)
M. François-Michel Lambert, M. Serville, Mme Toutut-Picard, M. El Guerrab, M. Besson-Moreau, M. Colombani, M. Molac,...

I. – Le livre premier de la deuxième partie du code général des impôts est ainsi modifié : 1° L'article 1379‑0 bis est ainsi modifié : a) Au premier alinéa du I, les mots : « les composantes de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux, prévues aux articles 1519 D, » sont remplacés par les mots : « 50 % de l'imposition forfaitai...

15/11/2018 — Amendement N° 758C au texte N° 1255 - Après l'article 56 (Retiré)
M. François-Michel Lambert, M. Serville, M. El Guerrab, M. Besson-Moreau, M. Colombani, M. Molac, M. Leclerc

L'article 1382 du code général des impôts est complété par un 15° ainsi rédigé : « 15° Les parties d'une installation hydroélectrique destinées à la préservation de la biodiversité et de la continuité écologique. « II. – La perte de recettes pour les collectivités territoriales est compensée par la majoration à due concurrence de la dotation ...

15/11/2018 — Amendement N° 757C au texte N° 1255 - Après l'article 56 (Non soutenu)
M. François-Michel Lambert, M. Serville, M. El Guerrab, M. Besson-Moreau, M. Colombani, M. Molac

I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Après l'article 1382 D, il est inséré un article 1382 Dbis ainsi rédigé : «Art. 1382 D bis. – Les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre peuvent, par délibération prise dans les conditions prévues à l'article 1639 Abis, e...

15/11/2018 — Amendement N° 680C au texte N° 1255 - Après l'article 55 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Abad, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Bouchet, M. ...

I. – La section II du chapitre IV du titre Ier de la première partie du livre Ier du code général des impôts est complétée par un L ainsi rédigé : « L. – Crédit d'impôt pour le financement de la mise en place du prélèvement à la source « Art. 244 quater Y. – Les petites et moyennes entreprises imposées d'après leur bénéfice réel ou exonérées ...

15/11/2018 — Amendement N° 576C au texte N° 1255 - Après l'article 63 (Rejeté)
M. Leclerc, M. Bony, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Abad, M. Aubert, M. Brun, M. Descoeur, M. Hetzel, Mme Trast...

Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er juin 2019, un rapport relatif aux dispositions fiscales adoptées depuis juin 2017 et à leurs incidences sur le pouvoir d'achat des retraités. Exposé sommaire : Avec la hausse de la CSG et la non-indexation des retraites sur l'inflation, le pouvoir d'achat des retraités a été très nettement écor...

15/11/2018 — Amendement N° 575C au texte N° 1255 - Article 53 (Retiré)
M. Leclerc, M. Bony, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Aubert, M. Abad, M. Descoeur, Mme Trastour-Isnart, M. Jean-...

Après la première occurrence du montant : « 29 276 € » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 4 : « de 50 % pour la fraction inférieure à 29 276 € et inférieure ou égale à 58 552 € et de 30 % pour la fraction supérieure à 80 000 €. » ; » Exposé sommaire : En l'état, les jeunes agriculteurs bénéficient d'un abattement sur le bénéfice imposable au...

15/11/2018 — Amendement N° 574C au texte N° 1255 - Article 53 (Retiré)
M. Leclerc, M. Bony, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Abad, M. Aubert, M. Descoeur, Mme Trastour-Isnart, M. Sermi...

I. – À l'alinéa 4, substituer aux deux occurrences du montant : « 29 276 € » le montant : « 40 000 € ». II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, substituer au montant : « 58 552 € » le montant : « 80 000 € ». Exposé sommaire : En l'état, les jeunes agriculteurs bénéficient d'un abattement sur leur bénéfice imposable au cours de l...

15/11/2018 — Amendement N° 481C au texte N° 1255 - Après l'article 56 (Non soutenu)
Mme Dalloz, M. Hetzel, M. Straumann, M. Parigi, M. Leclerc, M. Abad, M. Viry, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Pi...

I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Après l'article 1382 D, il est inséré un article 1382 Dbis ainsi rédigé : « Art. 1382 Dbis. – Les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre peuvent, par délibération prise dans les conditions prévues à l'article 1639 A bis, ...

15/11/2018 — Amendement N° 412C au texte N° 1255 - Article 56 (Retiré)
M. Menuel, M. Abad, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. Bony, M. Brun, M. Cherpion, M. Cordi...

I. – À l'alinéa 10, substituer au montant : « 300 000 euros » le montant : « 500 000 euros ». II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « IV. – La perte de recettes pour les collectivités territoriales est compensée à due concurrence par la majoration de la dotation globale de fonctionnement et, corrélativement pour l'État, par la...