Les interventions de Sébastien Leclerc sur ce dossier
67 amendements trouvés
22/11/2019 — Amendement N° 89 au texte N° 2416 - Après l'article 8 (Irrecevable)
Mme Brenier, Mme Trastour-Isnart, Mme Corneloup, M. Leclerc, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Pierre-Henri Dumont,...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La loi de financement de la sécurité sociale de 2016 a introduit une taxe additionnelle de 3,25 %, applicable aux revenus tirés d’une activité non conventionnée ou des dépassements d’honoraires pour ...
22/11/2019 — Amendement N° 86 au texte N° 2416 - Article 28 (Rejeté)
Mme Brenier, Mme Corneloup, Mme Trastour-Isnart, M. Leclerc, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Pierre-Henri Dumont,...
À l’alinéa 52, substituer aux mots : « peut être » le mot : « est ». Exposé sommaire : Toutes les garanties de sécurité, de « matério-vigilance », de sécurité sanitaire doivent faire l’objet d’une particulière vigilance lorsqu’il s’agit d’une personne en situation de handicap, d’avancée en âge ou en situation de fragilité. Tous les élément...
22/11/2019 — Amendement N° 85 au texte N° 2416 - Article 45 (Rejeté)
Mme Brenier, Mme Trastour-Isnart, M. Leclerc, Mme Corneloup, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Pierre-Henri Dumont,...
À la première phrase de l’alinéa 56, substituer à la date : « 1er janvier 2022 » la date : « 30 septembre 2021 ». Exposé sommaire : Ce nouveau congé du proche aidant doit faire l’objet d’une analyse approfondie, afin de juger de l’efficience de l’articulation entre les différents congés ainsi que les niveaux d’indemnisation. Cependant, le ...
22/11/2019 — Amendement N° 81 au texte N° 2416 - Article 29 (Retiré avant séance)
Mme Brenier, Mme Corneloup, M. Leclerc, Mme Trastour-Isnart, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Pierre-Henri Dumont,...
Après l’alinéa 45, insérer l’alinéa suivant : « IV. – Les prix de vente au public des médicaments, les tarifs et, le cas échéant, les prix des produits et prestations fixés par le comité sont publiés au Bulletin officiel des produits de santé. » Exposé sommaire : Il s’agit ici de garantir la transparence des prix réels des médicaments et de ...
22/11/2019 — Amendement N° 77 au texte N° 2416 - Article 26 (Rejeté)
Mme Brenier, Mme Corneloup, Mme Trastour-Isnart, M. Leclerc, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Pierre-Henri Dumont,...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Actuellement, la situation financière et budgétaire des établissements de santé est désastreuse. Les assurés quant à eux payent un ticket modérateur élevé et de manière très inégale selon les établissements. Il est donc compréhensible de vouloir réformer ce dernier et de mettre en place une nomenclatur...
22/11/2019 — Amendement N° 76 au texte N° 2416 - Article 52 (Rejeté)
Mme Brenier, Mme Trastour-Isnart, Mme Corneloup, M. Leclerc, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Pierre-Henri Dumont,...
Supprimer les alinéas 2 à 10. Exposé sommaire : Cet article propose une réindexation des pensions de retraite inférieures à 2000 €. Mais c’est sans oublier que si cette dernière est nécessaire aujourd’hui, c’est parce que ce même Gouvernement l’avait supprimé l’année précédente. Comme pour réparer une erreur commise, suite notamment au mouvem...
21/11/2019 — Amendement N° 159 au texte N° 2416 - Article 35 (Irrecevable)
M. Bony, M. Leclerc, M. Masson, M. Sermier, M. Rolland, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Cinieri, M. Rémi Delatte,...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les addictions avec ou sans substance représentent un problème majeur de santé publique dont les impacts sont multiples : humain, sanitaire, social mais également économique et financier. Ces pratiqu...
