Les interventions de Sereine Mauborgne sur ce dossier
8 amendements trouvés
22/03/2021 — Amendement N° 38 au texte N° 3988 - Article 2 (Rejeté)
Mme Mirallès, Mme Mauborgne, Mme Françoise Dumas, M. Cazenove, M. Claireaux, M. Pellois
Après l’alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants : « 1° bis Au deuxième alinéa de l’article L. 112‑1, les mots : « un handicap ou un trouble invalidant de la santé » sont remplacés par les mots : « un handicap, un trouble invalidant, ou soumis à un traitement médical lourd » ; Exposé sommaire : Cet amendement vise à mettre en confo...
22/03/2021 — Amendement N° 37 au texte N° 3988 - Article 3 (Tombe)
Mme Mirallès, Mme Mauborgne, Mme Françoise Dumas, M. Cazenove, M. Claireaux, M. Pellois
Compléter cet article par la phrase suivante : « Il précise également, avec l’accord des parents ou du jeune s’il est majeur, si le dispositif prévu au 2° de l’article D. 351‑27 du code de l’éducation est sollicité. » Exposé sommaire : La sollicitation d’un tiers-temps dans un concours ou examen peut être un outil facilitant face aux difficu...
22/03/2021 — Amendement N° 33 au texte N° 3988 - Article 2 (Retiré avant séance)
Mme Jacqueline Dubois, Mme Calvez, Mme Bergé, M. Blein, M. Bois, M. Bouyx, Mme Brugnera, Mme Cazarian, Mme Charrière,...
Supprimer l’alinéa 4. Exposé sommaire : amendement de cohérence avec l’amendement qui déplace cet alinéa et le réécrit après l’alinéa 6.
22/03/2021 — Amendement N° 32 au texte N° 3988 - Article 3 (Tombe)
Mme Jacqueline Dubois, Mme Calvez, Mme Bergé, M. Blein, M. Bois, M. Bouyx, Mme Brugnera, Mme Cazarian, Mme Charrière,...
Rédiger ainsi cet article : « Après l’article L. 112‑4 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 112‑4-1 ainsi rédigé : « Art. L. 112‑4-1. – Selon des conditions définies par voie règlementaire, pour tout examen ou concours de l’enseignement scolaire, le projet d’accueil individualisé est transmis au centre d’examen, si celui...
22/03/2021 — Amendement N° 31 rectifié au texte N° 3988 - Article 2 (Retiré avant séance)
Mme Jacqueline Dubois, Mme Calvez, Mme Bergé, M. Blein, M. Bois, M. Bouyx, Mme Brugnera, Mme Cazarian, Mme Charrière,...
I. – Supprimer la deuxième phrase de l’alinéa 5. II. – En conséquence, après l’avant-dernière phrase, insérer la phrase suivante : « D’autres professionnels accompagnant l’enfant sur le temps scolaire ou périscolaire peuvent prendre part à cette réunion. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
22/03/2021 — Amendement N° 30 au texte N° 3988 - Article 2 (Adopté)
Mme Jacqueline Dubois, Mme Calvez, Mme Bergé, M. Blein, M. Bois, M. Bouyx, Mme Brugnera, Mme Cazarian, Mme Charrière,...
I. – Supprimer les alinéas 3 et 4. II. – En conséquence, après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « Une documentation permettant un suivi adapté est accessible aux équipes pédagogiques. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. La phrase telle qu’initialement placée ne paraît pas située à l’emplacement le plus pertinent pour la compr...
22/03/2021 — Amendement N° 29 rectifié au texte N° 3988 - Article 2 (Retiré avant séance)
Mme Jacqueline Dubois, Mme Calvez, Mme Bergé, M. Blein, M. Bois, M. Bouyx, Mme Brugnera, Mme Cazarian, Mme Charrière,...
Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « I B. – L’intitulé du titre V du livre III du code de l’éducation est complété par les mots : « ou présentant une maladie chronique ou de longue durée ». Exposé sommaire : Prise en compte dans le titre V des enfants atteints d’une maladie chronique ou d’un cancer en cohérence avec les disp...
22/03/2021 — Amendement N° 28 au texte N° 3988 - Article 2 (Retiré avant séance)
Mme Jacqueline Dubois, Mme Calvez, Mme Bergé, M. Blein, M. Bois, M. Bouyx, Mme Brugnera, Mme Cazarian, Mme Charrière,...
Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « À la fin de l’intitulé, sont ajoutés les mots : « ou présentant une maladie chronique ou de longue durée » . Exposé sommaire : Rédactionnel, et suppression de la mention 1° , en vue d’un remaniement de la suite du texte. Prise en compte dans le titre I des enfants atteints d’une maladie chronique ou d’un cancer e...
