| Protection judiciaire de la jeunesse | 0
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Patrimoines | 0 | 13 138 949 | | Création | 0 | 0 | | Transmission des savoirs et démocratisation de la culture | 13 138 949...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Liens entre la Nation et son armée | 1 000 000 | 0 | | Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant | 0 | 1 000 000 | ...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à accroître de 19,5 millions € l'enveloppe budgétaire allouée à l'indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN) afin que le montant moye...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Action de la France en Europe et dans le monde | 0 | 0 | | Diplomatie culturelle et d'influence | 15 000 000 | 0 | Français à l'...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local | 0 | 0 | | Conduite et pilotage des politiques économiques et financières | 0
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Développement des entreprises et régulations | 48 000 000 | 0 | | Plan France Très haut débit | 0 | 0 | Statistiques et études é...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Justice judiciaire | 0 | 0 | | Administration pénitentiaire | 50 000 000 | 0 | | Protection judiciaire de la jeunesse | 0
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Compléter l'alinéa 16 par les mots : « ou la catégorie de la propriété ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement du groupe Socialistes et apparentés propose de permettre aux communes ayant institué une taxe de balayage, sur la base de l'article 1528 du code général des collectivités territoriales, de pouvoir moduler le tarif de la taxe selon la...
Supprimer l'alinéa 2. Exposé sommaire : Ce sous-amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l'alinéa 2 de l'amendement porté par le rapporteur général du budget au nom de la commission des finances. Cet amendement limiter à 40 % (contre 60 % aujourd'hui) le taux de la surtaxe sur la part communale de la taxe d'habitation ...
Après l'alinéa 11, insérer l'alinéa suivant : « Ibis. – Avant le 1er septembre 2019, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la transformation du crédit d'impôt transition énergétique en prime forfaitaire par type d'équipement ou de prestation. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés demande au gouver...
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport dressant un bilan exhaustif des zones franches urbaines, zones de revitalisation urbaine, zones franches d'activité et zones de revitalisation rurale en vigueur dans les territoires d'outre-mer. Ce rapport présente également ...
Rédiger ainsi l'alinéa 2 : « Le I. s'applique à compter du 1er janvier 2020. » Exposé sommaire : Ce sous-amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à reporter l'application de l'amendement porté par le rapporteur général du budget au nom de la commission des finances au 1er janvier 2020. Cet amendement limite à 40 % (contre 60 % au...
Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Cette disposition ne s'applique pas aux dons de denrées alimentaires que perçoivent les associations d'aide alimentaire ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à exclure les associations d'aide alimentaire du dispositif de l'amendement porté par le rappo...
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