Les interventions de Serge Letchimy sur ce dossier
972 amendements trouvés
08/10/2018 — Amendement N° CF1279A au texte N° 1255 - Article 11 (Irrecevable)
Mme Bareigts, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Manin, M. Kamardine, Mme Kéclard-Mondésir, Mme Sanquer, M. Serville, M. ...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
08/10/2018 — Amendement N° CF1296A au texte N° 1255 - Article 4 (Rejeté)
M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, M. Pupponi
A l'alinéa 6, substituer à l'année « 2019 » l'année « 2020 ». Exposé sommaire : La décision consistant à réduire l'abattement fiscal dont bénéficient les contribuables des départements, régions et collectivités d'outre-mer est inacceptable et injuste. Cet abattement a été instauré pour compenser des écarts de prix toujours très importants en...
08/10/2018 — Amendement N° CF1308A au texte N° 1255 - Article 11 (Rejeté)
M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, M. Pupponi
I. – Supprimer les alinéas 8 à 17. II. – En conséquence, à l'alinéa 34, supprimer les mots : « Le a du 7°, le 9° et ». Exposé sommaire : Par cet article, le Gouvernement considère que le dispositif de défiscalisation sur le logement social prévu par l'article 199 undecies C du Code général des impôts serait inefficient, au regard notamment d...
08/10/2018 — Amendement N° CF1091A au texte N° 1255 - Après l'article 2 (Retiré)
M. Juanico, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. Pupponi, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battis...
I. – Les primes liées aux performances versées par l'État aux sportifs de l'équipe de France médaillés aux jeux olympiques et paralympiques qui se sont déroulés en 2018 à Pyeongchang et, le cas échéant, à leurs guides, ne sont pas soumises à l'impôt sur le revenu. II. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la cr...
08/10/2018 — Amendement N° CF1300A au texte N° 1255 - Article 5 (Rejeté)
M. Letchimy
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le projet consistant à supprimer le dispositif dit de TVA non perçue récupérable est lourd de sens puisqu'il consiste à faire perdre aux entreprises ultra-marines le bénéfice d'une aide à l'investissement très importante. Le projet consiste ni plus ni moins à priver les entreprises des outre-mer de 10...
06/10/2018 — Amendement N° 545C au texte N° 1255 - Article 39 (Retiré avant séance)
Mme Rabault, Mme Tolmont, M. Juanico, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Victory, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Batti...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
06/10/2018 — Amendement N° 532C au texte N° 1255 - Article 39 (Retiré avant séance)
Mme Rabault, Mme Tolmont, M. Juanico, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Victory, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Batti...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
06/10/2018 — Amendement N° 529C au texte N° 1255 - Article 39 (Retiré avant séance)
Mme Rabault, Mme Tolmont, M. Juanico, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Victory, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Batti...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
06/10/2018 — Amendement N° 527C au texte N° 1255 - Article 39 (Retiré avant séance)
Mme Rabault, Mme Tolmont, M. Juanico, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Victory, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Batti...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
06/10/2018 — Amendement N° 525C au texte N° 1255 - Après l'article 74 (Irrecevable)
Mme Rabault, Mme Tolmont, M. Juanico, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Victory, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Batti...
Amendement irrecevable Exposé sommaire :
06/10/2018 — Amendement N° 524C au texte N° 1255 - Après l'article 74 (Irrecevable)
Mme Rabault, Mme Tolmont, M. Juanico, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Victory, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Batti...
Amendement irrecevable Exposé sommaire :
06/10/2018 — Amendement N° 445C au texte N° 1255 - Article 39 (Retiré avant séance)
Mme Rabault, M. Juanico, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Victory, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Bié...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
06/10/2018 — Amendement N° 444C au texte N° 1255 - Après l'article 74 (Retiré avant séance)
Mme Rabault, M. Juanico, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Victory, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Bié...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
06/10/2018 — Amendement N° 443C au texte N° 1255 - Article 39 (Retiré avant séance)
Mme Rabault, M. Juanico, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Victory, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Bié...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
06/10/2018 — Amendement N° 442C au texte N° 1255 - Article 39 (Retiré avant séance)
Mme Rabault, M. Juanico, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Victory, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Bié...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
06/10/2018 — Amendement N° 441C au texte N° 1255 - Après l'article 74 (Retiré avant séance)
Mme Rabault, M. Juanico, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Victory, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Bié...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
06/10/2018 — Amendement N° 440C au texte N° 1255 - Article 39 (Retiré avant séance)
Mme Tolmont, M. Juanico, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Victory, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Bié...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
06/10/2018 — Amendement N° 438C au texte N° 1255 - Article 39 (Retiré avant séance)
Mme Tolmont, M. Juanico, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Victory, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Bié...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
