Projet de loi de finances pour 2019 — Texte n° 1255

Amendement N° 444C (Retiré avant séance)

(8 amendements identiques : CE29C CD42C CE31C CE30C CE27C 3C 4C 441C )

Publié le 6 octobre 2018 par : Mme Rabault, M. Juanico, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Victory, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud.

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Retiré avant publication.

Exposé sommaire :

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