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Projet de loi de finances pour 2019 — Texte n° 1255

Amendement N° CD42C (Retiré avant séance)

(8 amendements identiques : CE29C CE31C CE30C CE27C 3C 4C 441C 444C )

Publié le 9 octobre 2018 par : M. Causse, Mme Marsaud, Mme Grandjean, Mme Guerel, Mme Lardet, Mme Cazarian, Mme Sarles, M. Perrot, Mme Genetet, Mme Vanceunebrock, Mme Chapelier, M. Simian, M. Ardouin.

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Projet de loi N° 1255 de finances pour 2019

Après l'article 74(C)

Retiré avant publication.

Exposé sommaire :

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