Les interventions de Serge Letchimy sur ce dossier
972 amendements trouvés
08/10/2018 — Amendement N° CF1144A au texte N° 1255 - Après l'article 29 (Irrecevable)
Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. Pupponi, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Bié...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
08/10/2018 — Amendement N° CF1108A au texte N° 1255 - Article 8 (Rejeté)
Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. Pupponi, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Bié...
I. Après l'alinéa 22, insérer l'alinéa suivant : « 1quindecies. Aux réceptions de déchets ménagers et assimilés collectés au titre du service public de gestion des déchets défini aux articles L. 2224‑13 et L. 2224‑14 du code général des collectivités territoriales, dans une limite annuelle correspondant à 120 kilogrammes de déchets par habitan...
08/10/2018 — Amendement N° CF1146A au texte N° 1255 - Article 9 (Rejeté)
M. Pupponi, Mme Pau-Langevin, M. Letchimy
I- Avant l'alinéa 1er, insérer un alinéa ainsi rédigé : « I. A. L'article L 443‑14‑1 du code de la construction et de l'habitation est supprimé » II- Les pertes de recettes pour la caisse de garantie du logement locatif social sont compensées à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A...
08/10/2018 — Amendement N° CF1315A au texte N° 1255 - Article 4 (Rejeté)
M. Letchimy, Mme Manin
A l'alinéa 2, substituer aux montants « 2450 » et « 4050 » les montants « 4600 » et « 6100 ». Exposé sommaire : La décision consistant à réduire l'abattement fiscal dont bénéficient les contribuables des départements, régions et collectivités d'outre-mer est inacceptable et injuste. Cet abattement a été instauré pour compenser des écarts de ...
08/10/2018 — Amendement N° CF1125A au texte N° 1255 - Après l'article 16 (Rejeté)
Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. Pupponi, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Bié...
Aux articles 117quater, 125 A, 163quinquies C, 167bis, 182ter A, 187, 200 A et 244bis B du code général des impôts, le taux : « 12,8 % » est remplacé par le taux : « 14 % ». Exposé sommaire : Cet amendement de repli porté par le groupe Socialistes et apparentés relève le taux forfaitaire d'impôt sur le revenu de 12,8 % à 14 %, c'est-à-dire au...
06/10/2018 — Amendement N° 545C au texte N° 1255 - Article 39 (Retiré avant séance)
Mme Rabault, Mme Tolmont, M. Juanico, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Victory, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Batti...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
06/10/2018 — Amendement N° 532C au texte N° 1255 - Article 39 (Retiré avant séance)
Mme Rabault, Mme Tolmont, M. Juanico, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Victory, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Batti...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
06/10/2018 — Amendement N° 529C au texte N° 1255 - Article 39 (Retiré avant séance)
Mme Rabault, Mme Tolmont, M. Juanico, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Victory, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Batti...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
06/10/2018 — Amendement N° 527C au texte N° 1255 - Article 39 (Retiré avant séance)
Mme Rabault, Mme Tolmont, M. Juanico, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Victory, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Batti...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
06/10/2018 — Amendement N° 525C au texte N° 1255 - Après l'article 74 (Irrecevable)
Mme Rabault, Mme Tolmont, M. Juanico, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Victory, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Batti...
Amendement irrecevable Exposé sommaire :
06/10/2018 — Amendement N° 524C au texte N° 1255 - Après l'article 74 (Irrecevable)
Mme Rabault, Mme Tolmont, M. Juanico, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Victory, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Batti...
Amendement irrecevable Exposé sommaire :
06/10/2018 — Amendement N° 445C au texte N° 1255 - Article 39 (Retiré avant séance)
Mme Rabault, M. Juanico, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Victory, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Bié...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
06/10/2018 — Amendement N° 444C au texte N° 1255 - Après l'article 74 (Retiré avant séance)
Mme Rabault, M. Juanico, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Victory, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Bié...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
06/10/2018 — Amendement N° 443C au texte N° 1255 - Article 39 (Retiré avant séance)
Mme Rabault, M. Juanico, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Victory, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Bié...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
06/10/2018 — Amendement N° 442C au texte N° 1255 - Article 39 (Retiré avant séance)
Mme Rabault, M. Juanico, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Victory, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Bié...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
06/10/2018 — Amendement N° 441C au texte N° 1255 - Après l'article 74 (Retiré avant séance)
Mme Rabault, M. Juanico, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Victory, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Bié...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
06/10/2018 — Amendement N° 440C au texte N° 1255 - Article 39 (Retiré avant séance)
Mme Tolmont, M. Juanico, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Victory, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Bié...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
06/10/2018 — Amendement N° 438C au texte N° 1255 - Article 39 (Retiré avant séance)
Mme Tolmont, M. Juanico, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Victory, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Bié...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
