Les interventions de Serge Letchimy sur ce dossier
972 amendements trouvés
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
À la fin de l'alinéa 17, substituer au mot : « deux » le mot : « dix ». Exposé sommaire : Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à cibler l'« exit tax » sur les personnes qui, ayant quitté le territoire français, cèdent leurs titres moins de dix ans après leur départ, contre deux ans dans la version actuel de l'ar...
I. – À la fin de l'alinéa 3, substituer à l'année : « 2021 », l'année : « 2022 ». II. – Le I n'est applicable qu'aux sommes venant en déduction de l'impôt dû. III. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des i...
Supprimer les alinéas 41 et 42. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés maintient le quantum de l'amende visant à sanctionner les manquements des monteurs en défiscalisation à leurs obligations. L'article 55 du PLF 2019 proroge 4 aides fiscales à l'économie ultra-marine, ce que soutient le groupe Socialistes et a...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amende du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l'article 65 qui prévoit de geler ou sous-revaloriser les aides au logement (AL), la prime d'activité (PPA) et l'allocation aux adultes handicapés (AAH) pour les années 2019 et 2020 par rapport à l'inflation. L'aide personnalisée au logem...
Le premier alinéa du I de l'article 1518ter du code général des impôts est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ces tarifs sont majorés par le coefficient prévu au dernier alinéa de l'article 1518 bis applicable l'année précédant l'application du présent I. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à ga...
À l'article L. 1611‑5‑1 code général des collectivités territoriales, est ajouté un II ainsi rédigé : « II. Les personnes publiques mentionnées au I. peuvent décider que les usagers ayant la qualité de personne morale sont tenues de recourir de façon exclusive au service de paiement en ligne. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Soci...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Accès et retour à l'emploi | 84 300 000 | 0 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | 0 | 84 300 000 |
(en euros) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Accès et retour à l'emploi | 0 | 900 000 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Amé...
05/11/2018 — Amendement N° 1384C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté)
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(en euros) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Accès et retour à l'emploi | 0 | 0 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | 5 000 000 | 0 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
A...
05/11/2018 — Amendement N° 1383C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté)
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(en euros) | |||||||||||||
Programmes | + | - | |||||||||||
Accès et retour à l'emploi | 0 | 5 000 000 | |||||||||||
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | 5 000 000 | 0 |
(en euros) | |||||||||||||
Programmes | + | - | |||||||||||
Accès et retour à l'emploi | 0 | 2 000 000 | |||||||||||
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | 2 000 000 | 0 |
(en euros) | |||||||||||||
Programmes | + | - | |||||||||||
Accès et retour à l'emploi | 8 250 000 | 0 | |||||||||||
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | 0 | 8 250 000 |
(en euros) | |||||||||||||
Programmes | + | - | |||||||||||
Accès et retour à l'emploi | 0 | 18 000 000 | |||||||||||
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | 18 000 000 | 0 |
(en euros) | ||
Programmes | + | - |
Inclusion sociale et protection des personnes | 0 | 0 |
Handicap et dépendance | 0 | 0 |
Égalité entre les femmes et les homme... |