Projet de loi de finances pour 2019
(Après l'article 55)

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

I. – À l'alinéa 2, substituer au nombre : « 10 » le nombre : « 11 ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au nombre : « 20 » le nombre : « 21 ». III. – En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 3. IV. – En conséquence, au même alinéa, substituer au nombre : « 25 » le nombre : « 26 ». V. – En conséquence...

I. Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Le montant plafond de 10 millions d'euros ne s'applique pas aux dons de denrées alimentaires que perçoivent les associations d'aide alimentaire ». II. – Compléter cet amendement par l'alinéa suivant : « III. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Presse et médias	5 000 000	0
Livre et industries culturelles	0	5 000 000
TOTAUX	5 000 000	5 000 00... Voir tout l'amendement 19/10/2018 — Amendement N° CL22C au texte N° 1255 - Article 39 (Retiré) M. Dunoyer, M. Gomès, Mme Auconie, M. Becht, M. Guy Bricout, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. Demilly, Mme Desca... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : <... Voir tout l'amendement 19/10/2018 — Amendement N° AC27C au texte N° 1255 - Article 39 (Retiré) Mme Tolmont, M. Juanico, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Victory, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Bié... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Emploi outre-mer 0 500 000 Conditions de vie outre-mer 500 000 0 TOTAUX 500 000 500 000 (en euros) Programmes + - Presse et médias 0 9 400 000 Livre et industries culturelles 9 400 000 0 TOTAUX 9 400 000 9 400 00... Voir tout l'amendement 19/10/2018 — Amendement N° AC24C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté) Mme Tolmont, M. Juanico, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Victory, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Bié... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Patrimoines 9 500 000 0 Création 0 0 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture 0 9... Voir tout l'amendement 19/10/2018 — Amendement N° CE8C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté) M. Potier, Mme Battistel, M. Letchimy Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture 0 0 Sécurité et qualité sanitaires... Voir tout l'amendement 19/10/2018 — Amendement N° CE6C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté) M. Potier, Mme Battistel, M. Letchimy Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture 0 2 000 000 Sécurité et qualité sa... Voir tout l'amendement 19/10/2018 — Amendement N° CE10C au texte N° 1255 - Article 39 (Adopté) M. Potier, Mme Battistel, M. Letchimy Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture 0 450 000 Sécurité et qualité sani... Voir tout l'amendement 19/10/2018 — Amendement N° CF323C au texte N° 1255 - Article 41 (Rejeté) Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Battistel, M. Juanico, M. Potier, M. Vallaud, M. Aviragnet,... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Opérations en capital intéressant les participations financières de l'État 0 8 000 000 000 Désendettement de l'État et d'établissements publics de ... Voir tout l'amendement 19/10/2018 — Amendement N° CE12C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté) M. Potier, Mme Battistel, M. Letchimy Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture 0 50 000 000 Sécurité et qualité s... Voir tout l'amendement 19/10/2018 — Amendement N° CE9C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté) M. Potier, Mme Battistel, M. Letchimy Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture 0 20 000 Sécurité et qualité sanit... Voir tout l'amendement 19/10/2018 — Amendement N° CE11C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté) M. Potier, Mme Battistel, M. Letchimy Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture 0 0 Sécurité et qualité sanitaires... Voir tout l'amendement 19/10/2018 — Amendement N° CE18C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté) M. Letchimy, Mme Battistel, M. Potier, Mme Tolmont, M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, M. Aviragne... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Voir tout l'amendement 19/10/2018 — Amendement N° CE21C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté) M. Letchimy, Mme Battistel, M. Potier, Mme Tolmont, M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, M. Aviragne... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables 0 0 Aide à l'accès au logement 261 300 000 0 ... Voir tout l'amendement 19/10/2018 — Amendement N° CF296C au texte N° 1255 - Article 39 (Non soutenu) Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Tolmont, M. Juanico, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Victo... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables 0 0 Aide à l'accès au logement 50 000 000 0 (en euros) Programmes + - Patrimoines 0 22 135 546 Création 0 0 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture 22 135 546... Voir tout l'amendement 19/10/2018 — Amendement N° CF297C au texte N° 1255 - Article 39 (Non soutenu) Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Tolmont, M. Juanico, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Victo... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Patrimoines 9 500 000 0 Création 0 0 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture 0 9... Voir tout l'amendement 19/10/2018 — Amendement N° CF299C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté) Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Tolmont, M. Juanico, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Victo... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Presse et médias 5 000 000 0 Livre et industries culturelles 0 5 000 000 TOTAUX 5 000 000 5 000 00... Voir tout l'amendement 19/10/2018 — Amendement N° CF274C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté) M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Battistel, M. Letchimy, M. Potier, Mme Tolmont, M. Aviragne... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables 0 0 Aide à l'accès au logement 0 0 U... Voir tout l'amendement     20 21 22 23 24 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org