Projet de loi de finances pour 2020

Je me contenterai de rappeler, après la très belle intervention d'Olivier Serva, que notre commission d'enquête a conduit ses travaux de manière transparente et sans concession. Tout en étant dans l'opposition, je salue le signal politique donné par le Président de la République. Aucun de ses prédécesseurs n'avait clairement employé ces deux te...

… car adopter cet amendement serait un signal politique. J'apprécie beaucoup l'avis de sagesse émis par le rapporteur et par le secrétaire d'État, et nous sommes absolument favorables à cet amendement.

Je voudrais essayer de convaincre des collègues qui nourrissent peut-être des doutes. L'intervention de Justine Benin était extrêmement claire ; Olivier Serva, également député de la majorité, interviendra après moi. Je joins ma voix à celle de la majorité, qui est à l'origine de ce dispositif porté par le Gouvernement. On peut en effet se dem...

Madame la ministre, je tiens à souligner, à la suite de l'intervention de Mme Ramassamy, que si je ne doute pas de votre sincérité, vous le savez, en revanche, je m'interroge sur votre périmètre ministériel, qui pose un vrai problème. Je suis convaincu que le périmètre qu'on vous autorise aujourd'hui à gérer n'est pas le bon, parce que vous n'a...

La proposition de Mme Ramassamy est tout à fait légitime. Si un délégué interministériel travaille actuellement sur les procédures d'assurance et de réassurance, c'est que vous savez pertinemment, madame la ministre, que les dégâts causés par le passage d'un cyclone ou d'un ouragan sur des îles extrêmement exposées et fragiles posent un problèm...

Sur l'amendement no 1673, madame la ministre, je voudrais que vous nous apportiez une réponse extrêmement précise. Je pense que vous faites une confusion ; c'est pourquoi je souhaite vous aider, et non vous enfoncer. Monsieur le rapporteur spécial, vous vous rappelez certainement le débat que nous avons depuis longtemps sur le rétablissement d...

Vous ne m'avez toujours pas répondu sur la réhabilitation, madame la ministre, mais, vous connaissant et sachant combien vous respectez les parlementaires, je ne doute pas que cela viendra. Vous avez vendu les bijoux de famille et il ne reste plus grand-chose. Les bijoux de famille sont importants non tant parce qu'il s'agit d'or, d'argent, de...

L'Assemblée nationale doit prendre acte d'une jurisprudence qui devra s'appliquer sur tous les territoires d'outre-mer et de l'Hexagone. Un hôpital relève de la responsabilité de l'État. Vous avez commis une première faute en laissant les collectivités territoriales martiniquaises supporter le coût de la construction du plateau technique de l'h...

Je tiens à vous remercier et à vous féliciter, madame la ministre, ce qui est assez rare de la part d'un membre de l'opposition. Vous avez en effet repris, avec notre accord bien entendu, le concept d'Erasmus Caraïbes.

Il aurait été préférable de le dire officiellement. Nous avons en effet beaucoup souffert, dans la région Martinique, lorsque nous avons inventé ce concept. Permettez-moi de donner quelques explications à ceux de nos collègues qui ne savent pas de quoi nous parlons. Si un Martiniquais voulait participer au programme Erasmus dans un pays hispan...

Le seul véritable espace d'émancipation qui existe pour chaque pays, sans sortir de la République, se trouve dans sa proximité géographique, dans ce qu'Aimé Césaire appelait sa « géographie cordiale ».

Je suis très heureux que les rapporteurs donnent un avis aussi pertinent, aussi positif. Vous savez, madame la ministre, qu'il y a dix ou vingt ans, il suffisait de sacrifier, aux abords des villes, un espace foncier, souvent d'origine agricole, pour construire 500 ou 1 000 logements, dans ce qu'on appelle « des cités », en Guadeloupe ou en Guy...

Je ne suis pas un grand adepte des demandes de rapport, mais je pense, madame la ministre, que vous devriez accepter celle-là. Rappelez-vous, mes chers collègues : la suppression des contrats aidés n'a jamais fait l'objet d'aucune évaluation ni d'aucune étude d'impact. Lors des débats parlementaires, il a été clairement indiqué que les départe...

La continuité territoriale a fait l'objet d'un rapport demandé par la ministre chargée des transports ; j'ai eu l'honneur de le rédiger après avoir organisé plusieurs auditions. Lorsqu'on parle de ce sujet, on néglige deux enjeux. La continuité territoriale ne vaut pas seulement entre l'outre-mer et Paris, même si elle s'impose dans ce cas car...

Il faut être rationnel. La ministre de la transition écologique et solidaire a commandé un rapport dans la perspective des Assises nationales du transport aérien, qui a été le cadre d'une dizaine de débats – je présidais ceux qui concernaient l'outre-mer. Nous avons formulé, en votre présence et présence de Mme Borne, quatorze propositions, don...

Je regrette que mon collègue Olivier Serva, président de la délégation aux outre-mer, ait quitté l'hémicycle, car j'avoue ne pas avoir bien compris quand il a déclaré que la pêche à la légine ne concernait pas la mission « Outre-mer ». La France s'enorgueillit d'être la deuxième puissance mondiale grâce aux pays d'outre-mer, comme nous l'a rap...

J'ai accepté, je le répète, de rédiger ce rapport, au terme de nombreuses auditions. Les relations entre le Languedoc-Roussillon et Paris ou entre la Normandie et l'Alsace ne posent pas de problèmes : il s'agit de circuits courts, disposant de processus permettant aux citoyens français de se déplacer d'un département à l'autre dans les meilleur...

Lorsque j'ai accepté de faire ce rapport, je pensais que tout le monde était au clair là-dessus, mais je constate que la liaison entre la ministre des transports et celle des outre-mer était très artificielle. Je souhaite vraiment que nous reprenions ces discussions et que, puisque les études sont déjà faites, mes conclusions soient diffusées a...

Tout à l'heure, un collègue disait avoir été surpris par le nombre d'amendements portant sur cette question. Madame la ministre, j'avais rédigé un rapport sur la continuité territoriale dans le cadre des Assises nationales du transport aérien, qui s'étaient tenues en présence d'Élisabeth Borne, alors ministre des transports, et de vous-même. Si...

Puisque vous estimez que la somme demandée est trop élevée, je vous invite à sous-amender ; vous en avez le pouvoir. Vous pouvez par exemple proposer un montant de 150 000 euros plutôt que 300 000, mais je ne vois pas comment un parlementaire pourrait voter contre cet amendement.