Les interventions de Serge Letchimy sur ce dossier

856 amendements trouvés


13/12/2019 — Amendement N° 347 au texte N° 2493 - Article 38 (Rejeté)
Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Développement des entreprises et régulations15 000 0000
Plan “France Très haut débit”00
Statistiques et études...

13/12/2019 — Amendement N° 346 au texte N° 2493 - Article 38 (Rejeté)
Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Développement des entreprises et régulations40 000 0000
Plan “France Très haut débit”00
Statistiques et études...

12/12/2019 — Amendement N° 260 au texte N° 2493 - Article 38 (Rejeté)
Mme Battistel, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Hutin, M. Jérôme Lambert, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biém...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Aide économique et financière au développement025 000 000
Solidarité à l'égard des pays en développement25 000 0000
...

(en euros)
Programmes+-
Rénovation des cités administratives et autres sites domaniaux multi-occupants00
Fonds pour la transformation de l'action publique0
(en euros)
Programmes+-
Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local00
Conduite et pilotage des politiques économiques et financières0

12/12/2019 — Amendement N° 238 au texte N° 2493 - Article 38 (Rejeté)
Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local65 000 0000
Dont titre 265 000 0000
Conduite...

12/12/2019 — Amendement N° 11 au texte N° 2493 - Article 38 (Rejeté)
M. Alain David, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carv...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Action de la France en Europe et dans le monde07 000 000
Diplomatie culturelle et d'influence7 000 0000
França...

12/12/2019 — Amendement N° 10 au texte N° 2493 - Article 38 (Rejeté)
M. Pueyo, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas,...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

...

(en euros)
Programmes+-
Liens entre la Nation et son armée01 000 000
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant1 000 0000
...

15/11/2019 — Sous-Amendement N° 3111C à l'amendement N° 2956C au texte N° 2272 - Après l'article 50 (Rejeté)
Mme Vainqueur-Christophe, Mme Manin, Mme Bareigts, M. Letchimy, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Hab...

Supprimer l'alinéa 6. Exposé sommaire : Ce sous-amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à maintenir à 38 % la réduction d'impôt relative au dispositif « fonds d'investissement de proximité » (FIP) qui s'applique en Corse et en outre-mer. Pour rappel, la loi n° 2003-721 du 1 août 2003 pour l'initiative économique a créé le dispo...

15/11/2019 — Amendement N° 2772C au texte N° 2272 - Après l'article 50 (Rejeté)
M. Dunoyer, M. Gomès, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo, M. Lagarde, M. Ledou...

I. – Le premier alinéa du 2 du III de l’article 217undecies du code général des impôts est complété par trois phrases ainsi rédigées : « L’avis du ministre en charge des outre-mer mentionné au 1 du présent III est réputé donné s’il n’a pas été rendu dans un délai d’un mois après le dépôt de la demande. L’avis du ministre en charge du budget men...

15/11/2019 — Amendement N° 2770C au texte N° 2272 - Après l'article 50 (Rejeté)
M. Dunoyer, M. Gomès, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo, M. Lagarde, M. Ledou...

I. – Après la première phrase du premier alinéa du 1 du III de l’article 217undecies du code général des impôts, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Pour les investissements inférieurs à 5 millions d’euros réalisés dans les collectivités de Polynésie française et de Nouvelle-Calédonie, cet avis est rendu par délégation du ministre en charg...

15/11/2019 — Amendement N° 2767C au texte N° 2272 - Après l'article 50 (Rejeté)
M. Dunoyer, M. Gomès, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo, M. Lagarde, M. Ledou...

I. – Après la première phrase du premier alinéa du 1 du III de l’article 217undecies du code général des impôts, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Pour les collectivités de Polynésie française et de Nouvelle-Calédonie, cet avis est rendu par délégation du ministre en charge des outre-mer, par le Haut-Commissaire de la République, représe...

15/11/2019 — Amendement N° 2718C au texte N° 2272 - Après l'article 50 (Retiré)
M. Dunoyer, M. Gomès, Mme Magnier, Mme Lemoine, Mme Auconie, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Demilly, Mme...

I. – L’article 217duodecies du code général des impôts est complété par six alinéas ainsi rédigés : « Lorsque les investissements ou souscriptions au capital mentionnés aux I, Ibis, II, et IIter de l’article 217undecies sont réalisés dans une collectivité relevant de l’article 74 de la Constitution ou en Nouvelle-Calédonie, la déduction du rés...

15/11/2019 — Amendement N° 2555C au texte N° 2272 - Après l'article 50 (Retiré avant séance)
M. Vallaud, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Bat...

I. – Le chapitre III du titre premier de la première partie du livre premier du code général des impôts est complété par une section XXIII ainsi rédigée : « Section XXIII – Taxe minimum anti-optimisation «Art. 235terZG. – I. – Les sociétés mères des groupes dont le siège est établi en France sont redevables d’une taxe minimum anti-optimisatio...

15/11/2019 — Amendement N° 2523C au texte N° 2272 - Article 49 (Adopté)
M. Giraud, M. Le Vigoureux, Mme Pires Beaune, Mme Hérin, Mme Brugnera, M. Fugit, M. Fabien Roussel, M. Dufrègne, Mme ...

Substituer à l’alinéa 5 les sept alinéas suivants : « 2° Le IIIbis est ainsi modifié : «a) À la première phrase, le montant : « 2 millions » est remplacé par le montant : « 100 millions » ; «b) La seconde phrase est supprimée ; «c) Il est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « « Les entreprises qui engagent un montant de dépenses de r...

15/11/2019 — Amendement N° 2313C au texte N° 2272 - Article 50 (Adopté)
Mme Victory, M. Juanico, Mme Manin, Mme Tolmont, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Rabault...

I. – Après l’alinéa 5, insérer les trois alinéas suivants : « abis) Après le equater est inséré un equinquies ainsi rédigé, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : « equinquies) De la société nationale de programme mentionnée au III de l’article 44 de la loi n° 86‑1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et affectés ...

(en euros)
Programmes+-
Aide économique et financière au développement0100 000 000
Solidarité à l'égard des pays en développement100 000 0000