Projet de loi de finances pour 2020
(Après l'article 76)

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement est un amendement d'appel. Il vise à demander l’acquisition d’un scanner mobile au bénéfice du Grand Port Maritime de Martinique, tout en mettant en évidence l'explosion de la criminal...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à financer l’organisation d’Assises de la sécurité publique et de la justice en Martinique, en Guadeloupe, en Guyane et à Saint-Martin, au cour...

I. – Le chapitre Ierbis du titre III de la deuxième partie du livre Ier du code général des impôts est complété par une section XVI ainsi rédigée : « Section XVI « Contribution à l’accès au droit et à la justice «Art. 1609 octotricies. – I. – Il est institué une contribution annuelle dénommée »contribution à l’accès au droit et à la justice«...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Développement des entreprises et régulations	20 000 000	0
Plan France Très haut débit	0	0
Statistiques et études é... Voir tout l'amendement 22/10/2019 — Amendement N° CE57C au texte N° 2272 - Après l'article 76 (Rejeté) Mme Rabault, M. Potier, Mme Battistel, M. Letchimy, les membres du groupe Socialistes apparentés Au plus tard le 30 septembre 2020, le Gouvernement remet au Parlement un rapport visant à évaluer l’impact du mode de reversement de la taxe sur la valeur ajoutée sur les finances et la situation de trésorerie des très petites entreprises et des petites et moyennes entreprises et formulant des propositions visant à réduire la charge qui en résu... Voir tout l'amendement 22/10/2019 — Amendement N° AC18C au texte N° 2272 - Après l'article 76 (Retiré) Mme Victory, M. Juanico, Mme Manin, Mme Tolmont, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillo... Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le développement des dispositifs unités localisées pour l’inclusion scolaire. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à demander au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport sur ... Voir tout l'amendement 22/10/2019 — Amendement N° CL66C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté) M. Dunoyer, M. Gomès, Mme Sage, Mme Sanquer, M. Nilor, Mme Maud Petit, Mme Benin Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Emploi outre-mer 0 10 000 000 Conditions de vie outre-mer 10 000 000 0 TOTAUX 10 000 000 10 000 00... Voir tout l'amendement 22/10/2019 — Amendement N° CF798C au texte N° 2272 - Article 38 (Irrecevable) Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Rabault, Mme Untermaier, Mme Karamanli, Mme Pau-Langevin... Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement de crédits du groupe Socialistes et apparentés vise à porter les crédits de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) à son niveau de 2018, à savoir 615 millions d’euros e... Voir tout l'amendement 22/10/2019 — Amendement N° CL67C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté) M. Dunoyer, M. Gomès, Mme Sage, Mme Sanquer, M. Nilor, Mme Maud Petit, Mme Benin Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Emploi outre-mer 0 7 000 000 Conditions de vie outre-mer 7 000 000 0 TOTAUX 7 000 000 7 000 000 Voir tout l'amendement 22/10/2019 — Amendement N° CL65C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté) M. Dunoyer, M. Gomès, Mme Sage, Mme Sanquer, Mme Maud Petit, Mme Benin, M. Nilor Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : <... Voir tout l'amendement     19 20 21 22 23 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org (en euros) Programmes + - Emploi outre-mer 0 300 000 Conditions de vie outre-mer 300 000 0 TOTAUX 300 000 300 000