Les amendements de Séverine Gipson pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Monsieur le ministre, mes chers collègues, le Président de la République l'avait affirmé durant sa campagne présidentielle : le coeur de la mission de l'administration ne doit plus être la sanction, mais le conseil et l'accompagnement. Tel est l'objectif de ce projet de loi. Cet article 2 propose un changement de regard de l'administration sur...