Les amendements de Séverine Gipson pour ce dossier
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Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, responsable de 80 000 décès par an en France, le tabac est un fléau pour la santé de nos concitoyens. Alors que la France compte près de 30 % de fumeurs, l'augmentation du prix du tabac est une mesure qui permet de diminuer la consommation : cela a été prouvé par le passé. De plus l'a...
Soutenir la création d'entreprises était un engagement fort du Président de la République. L'article 9 va pleinement dans ce sens. Jusque-là, nous avons voté des mesures pour revaloriser le pouvoir d'achat des salariés, ce dont je suis fière. Cet article me paraît particulièrement indispensable, parce qu'il est protecteur. En effet, créer ou re...
Le RSI est un échec. Nous ne pouvons pas laisser des artisans, des commerçants, des entrepreneurs individuels se faire étrangler financièrement par le RSI et se faire poursuivre par les huissiers sans aucune voie de recours. La création du RSI a été suivie d'une mise en oeuvre chaotique, qui a occasionné une perte de ressources pour la Sécurité...
… qui affectent la gestion des droits à prestation et dégrade la qualité du service rendu aux assurés. Il faut donc confier la protection sociale des travailleurs indépendants au régime général, qui couvre déjà l'essentiel de la population française. Ce régime pourra garantir la qualité du service qui leur sera rendu. Nous ne pouvons que nous ...
Les rapports qui s'accumulent depuis des années sur le RSI, ça suffit ! Place à l'action et au courage. C'est pourquoi je vous appelle, chers collègues, à voter cet article, au bénéfice de nos travailleurs indépendants.
Ce budget est assurément celui des promesses tenues. La promesse faite par le Président de la République se transforme aujourd'hui en acte, avec cet article 7, qui vise à supprimer le paiement de la cotisation salariale d'assurance maladie et la dispense de paiement des contributions d'assurance chômage. C'est une mesure forte en faveur du pouv...
