Les interventions de Sira Sylla sur ce dossier
185 amendements trouvés
15/02/2021 — Amendement N° 577 au texte N° 3887 - Article 1er A (Adopté)
M. Mbaye, Mme Thomas, M. Lénaïck Adam, Mme Ali, Mme Amadou, M. Barbier, M. Cabaré, Mme Cazebonne, Mme Clapot, M. de R...
À la seconde phrase de l’alinéa 3, substituer au mot : « s’inscrit » les mots : « et la préservation de l’espace humanitaire, qui en assure l’efficacité et l’effectivité, s’inscrivent ». Exposé sommaire : Le 22 septembre dernier, à l’occasion de l’Assemblée Générale des Nations Unies, le Président de la République Emmanuel Macron évoqu...
15/02/2021 — Amendement N° 514 au texte N° 3887 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Maire, Mme Thomas, M. Mbaye, Mme Peyron, Mme Tanguy, Mme Rauch, Mme Clapot, M. Kokouendo, Mme Sylla, Mme Leguille-...
Compléter l'alinéa 152 par une phrase ainsi rédigée : "Ce document de politique transversale indique également le suivi annuel des décaissements en dons et en prêts par pays et par thématique ainsi que les annulations de dette." Exposé sommaire : Conformément aux objectifs de transparence, d'efficacité et de redevabilité portés par le présen...
15/02/2021 — Amendement N° 513 au texte N° 3887 - Article 1er (Adopté)
M. Maire, Mme Thomas, M. Mbaye, Mme Peyron, Mme Tanguy, Mme Rauch, Mme Clapot, M. Kokouendo, Mme Sylla, Mme Leguille-...
Après l’alinéa 121, insérer l’alinéa suivant : « Expertise France intervient dans le cadre des orientations stratégiques fixées par l’État au travers d’une convention pluriannuelle conclue dans les dispositions prévues par l’article 1 de la loi n° 2010‑873 du 27 juillet 2010 relative à l’action extérieure de l’État. Expertise France contribue ...
15/02/2021 — Amendement N° 512 au texte N° 3887 - Article 1er (Adopté)
M. Maire, Mme Sylla, Mme Thomas, M. Mbaye, Mme Peyron, Mme Tanguy, Mme Rauch, Mme Clapot, M. Kokouendo, Mme Leguille-...
Compléter l’alinéa 74 par les deux phrases suivantes : « Dans certaines régions, comme celle du Sahel, caractérisées par d’importants défis tels que l’insécurité, la disparition des services publics, l’évolution démographique et la radicalisation, le renforcement de l’enseignement public, général et professionnel est nécessaire pour offrir aux...
15/02/2021 — Amendement N° 511 au texte N° 3887 - Après l'article 11 (Adopté)
M. Maire, Mme Thomas, M. Mbaye, Mme Peyron, Mme Tanguy, Mme Rauch, Mme Clapot, M. Kokouendo, Mme Sylla, Mme Rilhac, M...
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport évaluant les possibilités de dispense de criblage des bénéficiaires finaux pour certaines actions de stabilisation à l’intérieur de périmètres géographiques définis caractérisés par une situation de crise persistante et l’...
15/02/2021 — Amendement N° 510 au texte N° 3887 - Article 1er (Adopté)
M. Maire, Mme Thomas, M. Mbaye, Mme Peyron, Mme Tanguy, Mme Rauch, Mme Clapot, M. Kokouendo, Mme Sylla, Mme Leguille-...
Compléter l’alinéa 56 par la phrase suivante : « Au Sahel, dans les zones de crise où l’État est en fort recul, la France accompagne les approches territoriales intégrées permettant un retour des services de base en direction des populations. » Exposé sommaire : L’expérience récente de notre coopération illustre le besoin de faire évoluer da...
15/02/2021 — Amendement N° 508 au texte N° 3887 - Article 9 (Retiré avant séance)
M. Maire, Mme Thomas, M. Mbaye, Mme Peyron, Mme Tanguy, Mme Rauch, Mme Clapot, M. Kokouendo, Mme Sylla, Mme Leguille-...
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « V. – La commission coopère, si elle le juge utile, avec les institutions et organismes d’évaluation des pays bénéficiaires intervenant dans le domaine du développement. » Exposé sommaire : La Commission indépendante d’évaluation créée par le présent projet de loi vient répondre aux objectifs de ...
15/02/2021 — Amendement N° 506 au texte N° 3887 - Article 1er (Rejeté)
Mme Le Feur, Mme Leguille-Balloy, M. Zulesi, Mme Degois, Mme Sylla, M. Kokouendo, M. Pellois, Mme Boyer, Mme Provendi...
À la première phrase de l’alinéa 80, après la seconde occurrence du mot : « alimentaire », insérer les mots : « et la souveraineté alimentaire des populations, définie par le Rapporteur spécial pour le droit à l’alimentation de l’Organisation des Nations unies, au sein du rapport A/HCR/25/57 du 24 janvier 2014 ». Exposé sommaire : Cet amen...
15/02/2021 — Amendement N° 403 au texte N° 3887 - Article 1er (Adopté)
Mme Sylla
Après le mot : « durable », rédiger ainsi la fin de la deuxième phrase de l'alinéa 39 : « à la gouvernance démocratique et à la réduction de la fracture numérique. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à énoncer « la réduction de la fracture numérique » parmi les domaines où les synergies doivent être accrues en vue de préserver les bien...
15/02/2021 — Amendement N° 402 au texte N° 3887 - Article 1er (Rejeté)
Mme Sylla
À la deuxième phrase de l’alinéa 22, après la seconde occurrence du mot : « internationale », insérer les mots : « , l’expertise des organisations représentatives des diasporas ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à associer les diasporas de façon plus étroite à la stratégie-pays et à la programmation-pays élaborée en lien étroit avec ...
15/02/2021 — Amendement N° 401 au texte N° 3887 - Article 2 (Rejeté)
Mme Sylla
Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « 9° La prise en compte des recommandations de la Commission indépendante d’évaluation de la politique de développement solidaire et de lutte contre les inégalités mondiales par le Conseil national pour le développement et la solidarité internationale et le Conseil interministériel de la coopératio...
15/02/2021 — Amendement N° 400 au texte N° 3887 - Article 1er (Rejeté)
Mme Sylla
À la dernière phrase de l’alinéa 64, après le mot : « communautaires », insérer les mots : « , l’accès aux technologies numériques visant à améliorer durablement l’accès aux soins de santé ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à tenir compte des opportunités de réduire les inégalités de santé que représentent les nouvelles technologies ...
15/02/2021 — Amendement N° 350 au texte N° 3887 - Article 1er A (Tombe)
Mme Provendier, M. Gouffier-Cha, Mme Louis, Mme Gayte, M. Raphan, Mme Jacqueline Dubois, M. Gérard, Mme Pételle, Mme ...
À la première phrase de l'alinéa 1, après le mot : « humains », insérer les mots : « , en particulier des droits de l’enfant ». Exposé sommaire : Les enfants, détenteurs de droits spécifiques du fait de leur situation de vulnérabilité et requérant une protection adaptée, sont un public prioritaire de l’approche par les droits. En vertu de ...
15/02/2021 — Amendement N° 322 au texte N° 3887 - Article 1er (Retiré avant séance)
Mme Lenne, Mme Pitollat, M. Sempastous, M. Anato, Mme Michel, Mme Tanguy, Mme Boyer, Mme Rilhac, Mme Krimi, M. Kerlog...
A l’alinéa 113, après le mot : « établis hors de France, », insérer les mots : « les parlementaires des français de l’étranger au titre d'observateurs, ». Exposé sommaire : Cet amendement a vocation à étoffer la composition du conseil local du développement des parlementaires des français de l’étranger. Les onze députés des Français de l’...
15/02/2021 — Amendement N° 320 au texte N° 3887 - Article 1er (Retiré avant séance)
Mme Lenne, Mme Pitollat, M. Sempastous, M. Anato, Mme Michel, Mme Boyer, Mme Tanguy, Mme Rilhac, Mme Krimi, M. Kerlog...
A l'alinéa 80, après les mots: "garantissant la sécurité alimentaire", insérer les mots: "et, le cas échéant, la souveraineté alimentaire". Exposé sommaire : La pandémie qui frappe le monde met en exergue la nécessité que les pays les plus pauvres accèdent à leur souveraineté alimentaire. Le Président de la République, dans son adresse au...
15/02/2021 — Amendement N° 319 au texte N° 3887 - Article 1er (Adopté)
Mme Lenne, Mme Pitollat, M. Sempastous, M. Anato, Mme Michel, Mme Boyer, Mme Tanguy, Mme Rilhac, Mme Krimi, M. Kerlog...
À la première phrase de l’alinéa 79, après le mot : « alimentaire », insérer les mots : « , la souveraineté alimentaire ». Exposé sommaire : La pandémie qui frappe le monde met en exergue la nécessité que les pays les plus pauvres accèdent à leur souveraineté alimentaire. Le Président de la République, dans son adresse aux Français du 12 ...
14/02/2021 — Amendement N° 145 au texte N° 3887 - Article 1er (Adopté)
M. Ledoux, Mme Firmin Le Bodo, M. El Guerrab, Mme Peyron, Mme Frédérique Dumas, M. Maire, Mme Clapot, Mme Kuric, M. B...
Compléter l’alinéa 98 par la phrase suivante : « La France favorise les coopérations entre professionnels des domaines du logement social et à bon marché, en facilitant la participation de collectivités territoriales et de bailleurs sociaux français, à des projets locaux dans les domaines du logement. » Exposé sommaire : Cet amendement fait ...
13/02/2021 — Amendement N° 95 au texte N° 3887 - Article 1er (Rejeté)
Mme Sylla
À la deuxième phrase de l’alinéa 65, après la première occurrence du mot : « santé », insérer les mots : « , l’accès aux technologies numériques visant à améliorer durablement l’accès aux soins de santé ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à tenir compte des opportunités de réduire les inégalités de santé que représentent les nouvelles...
13/02/2021 — Amendement N° 94 au texte N° 3887 - Article 1er (Rejeté)
Mme Sylla
À la deuxième phrase de l’alinéa 50, après le mot : « économiques », insérer les mots : « et la jouissance de tous les droits économiques qui en découle ». Exposé sommaire : Cet amendement visent à renforcer les actions visant à lever l'ensemble de toutes les restrictions entravant la capacité des femmes africaines à posséder et non seulem...
13/02/2021 — Amendement N° 93 au texte N° 3887 - Article 1er (Rejeté)
Mme Sylla
À la première phrase de l’alinéa 21, après le mot : « civile », insérer les mots : « , notamment ceux des organisations représentatives des acteurs de la société civile agissant dans les domaines du développement et de la solidarité internationale, » Exposé sommaire : Cet amendement vise à instaurer que la France intègre les connaissances ...
