Les interventions de Sonia Krimi sur ce dossier
43 amendements trouvés
13/05/2020 — Amendement N° 172 au texte N° 2915 - Article 1er (Irrecevable)
Mme Fontenel-Personne, Mme Goulet, M. Perrot, Mme Blanc, M. Zulesi, M. Gouttefarde, M. Sempastous, M. Bouyx, M. Rouil...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement propose une exonération de taxe sur la valeur ajoutée pour les entreprises du secteur touristique. Ce secteur représente un véritable écosystème économique, irriguant l'ensemble...
13/05/2020 — Amendement N° 36 au texte N° 2915 - Article 1er (Irrecevable)
M. Mbaye, Mme Dubré-Chirat, M. Lavergne, Mme Zannier, M. Batut, M. Mis, Mme Le Peih, Mme Rossi, M. Claireaux, Mme Pro...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les mesures prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, au premier rang desquelles la fermeture des lieux susceptibles d’accueillir du public et le confinement de la population, ont impacté l...
