Les interventions de Sonia Krimi sur ce dossier
64 amendements trouvés
30/04/2021 — Amendement N° AS319 au texte N° 4000 - Après l'article 5 (Irrecevable)
Mme Krimi, M. El Guerrab, Mme Rauch, Mme Lenne, Mme Provendier, Mme Charrière, Mme Meynier-Millefert, Mme Mörch, M. R...
La section 3 du chapitre II du titre Ier du livre III de la deuxième partie du code de l’éducation est complétée par un article L. 312‑9‑1 A, ainsi rédigé : « Art. L. 312‑9-1 A. – L’enseignement du codage et de la programmation informatique est obligatoire et est inclus dans les programmes d’enseignement des premiers et secon...
30/04/2021 — Amendement N° AS303 au texte N° 4000 - Article 5 (Tombe)
Mme Calvez, Mme Romeiro Dias, Mme Gayte, M. Le Bohec, Mme Muschotti, Mme Panonacle, Mme Couillard, M. Gouffier-Cha, M...
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis (nouveau) Au second alinéa de l’article L. 642‑3, après le mot : « commission », sont insérés les mots : « , qui respecte une proportion de 50 % de personnes de chaque sexe, » ; ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à instaurer une représentation équilibrée des sexes au s...
30/04/2021 — Amendement N° AS307 au texte N° 4000 - Article 6 (Tombe)
Mme Calvez, Mme Romeiro Dias, Mme Gayte, M. Le Bohec, Mme Muschotti, Mme Panonacle, Mme Couillard, M. Gouffier-Cha, M...
Substituer à l’alinéa 3 les deux alinéas suivants : « 2° Sont ajoutés deux alinéas ainsi rédigés : « Un décret précise les indicateurs spécifiques aux entreprises éditrices au sens de l’article 2 de la loi n° 86‑897 du 1er août 1986 portant réforme du régime juridique de la presse et aux services audiovisuels de télévision et de ra...
30/04/2021 — Amendement N° AS305 au texte N° 4000 - Après l'article 5 (Retiré)
Mme Calvez, Mme Romeiro Dias, Mme Gayte, M. Le Bohec, Mme Muschotti, Mme Panonacle, Mme Couillard, M. Gouffier-Cha, M...
L’article L. 311‑2 du code de la recherche est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les établissements publient chaque année des indicateurs relatifs à l’égalité des chances entre les femmes et les hommes et aux actions mises en œuvre pour réduire les inégalités, selon des modalités et une méthodologie définies par décret, qui tiendront com...
