Les interventions de Sophie Auconie sur ce dossier

225 amendements trouvés


23/11/2019 — Amendement N° CD193 au texte N° 2274 - Article 5 B (Rejeté)
M. Guy Bricout, Mme Auconie, M. Demilly

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 5 B introduit au Sénat vise à étendre l’obligation de don des invendus alimentaires, au commerçant qui vend des denrées sur le marché. Cette obligation d’une convention de don concerne actuellement les distributeurs ayant une surface de vente de plus de 400m2, les opérateurs de la restaurati...

23/11/2019 — Amendement N° CD188 au texte N° 2274 - Article 2 (Tombe)
M. Guy Bricout, Mme Auconie, M. Demilly

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « produits », insérer les mots : « ainsi qu’aux réparateurs professionnels à leur demande ». Exposé sommaire : La rédaction actuelle de l’article 2 ne mentionne pas les réparateurs professionnels. Ils sont pourtant des acteurs responsables, contributeurs directs à l’allongement de la durée...

23/11/2019 — Amendement N° CD196 au texte N° 2274 - Article 1er AC (Rejeté)
M. Guy Bricout, Mme Auconie, M. Demilly

À l’alinéa 2, après le mot : « recyclé », insérer les mots : « ou valorisé ». Exposé sommaire : Le plastique n’est pas un flux uniforme mais recouvre beaucoup de compositions très différentes. Concernant les emballages, on peut effectivement annoncer que 100 % sont recyclables (même s’il existe toujours une perte dans le processus de recyc...

21/11/2019 — Amendement N° CD505 au texte N° 2274 - Après l'article 7 (Retiré avant séance)
Mme Auconie, M. Guy Bricout, M. Demilly

Retiré avant publication. Exposé sommaire : La Cour des comptes, dans son rapport public annuel de 2016 notait un respect global des éco-organismes dans leurs frais de fonctionnement. Cependant, elle relevait deux points d'améliorations : les charges de personnels et les hautes rémunérations. Ainsi, en 2013, les charges de personnels ont rep...

21/11/2019 — Amendement N° CD991 au texte N° 2274 - Après l'article 8 (Irrecevable)
M. Demilly, Mme Auconie, M. Guy Bricout

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Il est proposé, par cet article additionnel, de créer un Centre d’Expertise du Recyclage (CER) en vue d’accélérer l’écoconception et la recyclabilité des produits mis sur le marché. Son rôle sera not...