Questions orales sans débat
(Régime fiscal des dépenses liées à la dépendance)

Monsieur le secrétaire d'État, le traitement fiscal des dépenses engagées du fait de la dépendance d'une personne est différent suivant que celle-ci est hébergée dans un établissement de soins, situation soumise à l'article 199 quindecies du code général des impôts, ou qu'elle reçoit des soins ou une aide à domicile, situation soumise à l'artic...

J'entends bien votre réponse, monsieur le secrétaire d'État. Cela étant, vous êtes un homme de terrain, ancré dans le territoire, et vous savez combien les charges liées aux personnes dépendantes sont devenues lourdes. Il y a aujourd'hui des familles où les parents doivent soutenir les études de leurs enfants et en même temps assumer un reste à...