Les amendements de Sophie Auconie pour ce dossier
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S'agissant d'un amendement de cohérence avec l'amendement no 162, il aurait dû tomber du fait du rejet de ce dernier. Je le retire.
Notre groupe est dans le même état d'esprit : nous éprouvons une très grande déception. Cet article 2 est l'article principal, fondamental de ce projet de loi que nous appelions de nos voeux, projet dont nous reparlerons d'ailleurs, car il était l'un des piliers de ce que le Président de la République considère comme la grande cause du quinque...
Je trouve donc regrettable que vous n'ayez pas profité de ce beau débat qui, grâce aux interventions de chacun, est l'un des plus réussis de la législature. Vous vous seriez grandie, madame la secrétaire d'État, en obtenant une forme de consensus sur cet article grâce à l'écoute de ceux qui vous ont proposé de l'enrichir. Je regrette infiniment...
Si l'annonce du projet de loi a suscité beaucoup d'espoir, le texte déposé sur nos pupitres et débattu au sein de la commission des lois n'est pas satisfaisant.
Chaque article doit être enrichi de nos réflexions. Je prendrai un exemple très simple qui n'a pas encore été évoqué, celui du fichier judiciaire automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes. S'il n'est pas condamné à une peine d'emprisonnement supérieure ou égale à cinq ans, un auteur d'agression ou de violence sexuelles n'y est...
J'ignore si son inscription au fichier des auteurs d'infractions sexuelles aurait pu changer les choses, mais j'estime que, en tout état de cause un auteur de violences sexuelles condamné à une peine de prison ferme doit y être inscrit.
Pourquoi le Gouvernement refuse-t-il de prendre une telle mesure ? Quelle contrainte en résulte-t-il pour les auteurs de tels faits, sinon informer les autorités de tout changement d'adresse et le confirmer chaque année ? Madame la garde des sceaux, il s'agit de mesures simples qui auraient permis d'enrichir le texte. Vous affirmez que le text...
Je ne veux pas polémiquer, madame la garde des sceaux, mais nous attendons de vous un texte et un cadre législatif tellement plus ambitieux que les membres du groupe UDI, Agir et indépendants voteront la motion de censure.
Monsieur le président, madame la ministre, madame la secrétaire d'État, madame la rapporteure, chers collègues, nous sommes saisis aujourd'hui d'un projet de loi important, parce qu'il est indispensable pour une meilleure protection des victimes de violences sexuelles, mais aussi parce qu'il adresse un signal fort dans notre société, à l'heure ...
Les agressions sur les plus jeunes sont les plus graves. Elles laissent des marques psychologiques indélébiles et, pour un grand nombre d'entre eux, ces agressions auront des répercussions sur leur vie d'adulte et dans leur vie d'adulte. Ces blessures provoquent des cicatrices plus profondes et demandent plus d'attention. Les dernières découver...
