Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, madame la rapporteure, chers collègues, ce projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes, qui était l'un des piliers de ce que le Président de la République a appelé la grande cause du quinquennat, suscite chez nous un grand regret. Les grands perdants sont évidem...

… votre décision de nous débarrasser du « délit d'atteinte sexuelle par pénétration » qui restait incompris dans cet hémicycle, y compris dans vos rangs, …

… mais aussi auprès des associations et des organisations non gouvernementales. À l'occasion de ce texte de loi, une chance nous était offerte de créer un interdit clair.

Non. Cette mesure n'a pas non plus été retenue et la loi continuera donc de considérer qu'un enfant de onze ans peut consentir à des pénétrations sexuelles.

Merci, madame Autain, d'avoir créé l'ambiance ! En l'absence d'un seuil d'âge du consentement permettant de criminaliser toute pénétration sexuelle commise par un adulte sur un mineur, nous abandonnons notre devoir fondamental, qui consiste à protéger nos enfants.

D'autre part, l'inscription sur le fichier des agresseurs sexuels n'est immédiate que pour une peine encourue supérieure ou égale à cinq ans. En deçà, l'inscription est à la discrétion de la juridiction. Toute peine ferme aurait dû rendre obligatoire l'inscription de l'auteur au fichier des agresseurs sexuels.

C'eût été protéger les victimes, et cela ne coûtait pas un centime à l'État. Pourquoi le rejet de cet amendement ? Cette mesure est une telle évidence et d'un tel bon sens pour la protection des victimes que je ne comprends pas. Aujourd'hui, on protège les auteurs et les agresseurs.

Madame la secrétaire d'État, vous aviez pourtant suscité l'espoir. Je regrette infiniment la faible et décevante portée de ce texte. J'ai cru – je vous le dis avec sincérité – en votre capacité d'agir et de changer les choses : ce texte aurait dû être le texte de ce quinquennat, transpartisan et consensuel face à un sujet qui dépasse tout cliva...

Notre groupe votera l'article, qui constitue une avancée majeure. En matière de flagrant délit, j'avais proposé que nous allions plus loin. Je remercie d'ailleurs Erwan Balanant, qui a bien voulu prendre mes attentes en considération. Je souhaitais en effet que la possibilité de constituer le flagrant délit soit donnée aux agents de sécurité h...

J'ajouterai un petit élément aux excellents propos que nous venons d'entendre. De la qualité du recueil de la parole et de la preuve, notamment matérielle, dépend la qualité de l'enquête policière et des investigations judiciaires. Dans une société qui évolue sous l'effet des technologies, il est donc crucial que ces recueils soient réalisés de...

Je vais tout à fait dans le sens de Sébastien Huyghe. C'est le moment, madame la secrétaire d'État ! Nous travaillons sur un texte contre les violences sexuelles et sexistes. Chacun d'entre nous sait que, dans ces établissements, il y a un vrai combat à mener contre les violences, les agressions et les abus sexuels. Si ce texte-ci, qui vise à l...

Dans les commissariats, la déposition des enfants victimes de viol fait l'objet d'un enregistrement audiovisuel, dans ce qui est appelé la salle Amélie.

C'est un équipement qui n'existe peut-être pas partout, mais au moins dans un certain nombre de départements. Quand on sait que certaines dépositions durent plus de huit heures, on mesure à quel point il peut être difficile, même à des adultes, de répéter un témoignage devant la police à plusieurs reprises. Pourquoi imposer à la victime adulte ...

J'entends votre réponse, qui appelle de ma part quelques remarques. D'abord, si vous lisez mon amendement, vous constaterez qu'il ne s'agit pas des salles pour les enfants mais d'un enregistrement audiovisuel pour les victimes majeures, et si elles y consentent. Dans la mesure où il existe des salles Mélanie – pardon pour mon erreur tout à l'he...

Madame Autain, des salles Mélanie existent dans les commissariats. L'enregistrement d'un témoignage n'engendrerait donc pas de frais supplémentaires majeurs pour l'État. En revanche, il offrirait plus de confort à la victime – seulement si elle y consent ! Si la victime le souhaite, elle pourra être enregistrée et s'épargner des témoignages ext...

Cet amendement a pour objectif d'intégrer aux formations développées à l'article 21 de la loi no 2010-769 du 9 juillet 2010 relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants, un focus spécialisé sur le viol et les autres agressions sexuelles, en particul...

Même si nous sommes tous fatigués et avons envie d'aller nous coucher, il s'agit d'un sujet important. Comme je le disais, les formations initiales proposées en la matière sont jugées insatisfaisantes par les acteurs et professionnels mêmes du monde judiciaire, des forces de l'ordre et des associations. Par ailleurs, pour ceux qui n'ont pas su...

À travers l'amendement no 60, nous demandons que le Gouvernement remette au Parlement un rapport envisageant la restriction de l'accès à la pornographie en faisant état des conséquences d'une connexion aussi facile sur les jeunes. Ce phénomène nouveau est lié à l'ère numérique. Nous en avons parlé à de nombreuses reprises. Il est important qu'...

Non, monsieur le président. Je vais maintenant présenter l'amendement no 61 – rapidement, car je vous sens un peu fatigué, monsieur le président.

Je le suis également, monsieur le président. Cet amendement m'a été inspiré par les auditions menées dans le cadre du rapport d'information fait au nom de la délégation aux droits des femmes sur le viol. Je tiens d'ailleurs à remercier ici à la fois la délégation pour la qualité du travail que nous avons mené ensemble, et particulièrement sa ...