Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
(Mission enseignement scolaire (état b))

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à conserver la disposition qui avait été votée dans le cadre du précédent Projet de loi de Finances, à savoir l'élargissement de la Taxe sur les Transactions Financières (TTF) aux transactions intra-journalières. Cette disposition aurait pu rapporter à l'État entre 3 et 5 milliards ...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

I. – À l'alinéa 4 : 1° Supprimer les mots : « après le mot : « dépenses », sont insérés les mots : « mentionnées aux 1°, 3° et 4° du présent b » et » 2° Après le mot : « par », rédiger ainsi la fin de cet alinéa : « l'année : « 2018 » ; » II. – Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « abis) le troisième alinéa est complété par les...

I. – À l'alinéa 8, substituer à la date : « 27 septembre 2017 » la date : « 1er janvier 2018 ». II. – En conséquence, procéder aux mêmes substitutions à l'alinéa 10. III. – En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 11. IV. – Les I à III ne sont applicables qu'aux sommes venant en déduction de l'impôt dû. V. – Compléter c...

I. – Après l'alinéa 6, insérer les trois alinéas suivants : «2° bis Le d du 1 est ainsi modifié : « 1° La première occurrence des mots : « de l'acquisition d'équipements de raccordement » sont remplacés par les mots : « du raccordement » ; « 2° Après le mot : « renouvelables », sont insérés les mots : « et de récupération ». » II. – Le I n'...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

Retiré avant publication. Exposé sommaire :