Les interventions de Sophie Auconie sur ce dossier

399 amendements trouvés


25/10/2019 — Amendement N° 1415 au texte N° 2296 - Article 45 (Adopté)
M. Christophe, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mme de La Raudière, M. Demilly, Mme Descamps, M....

Après l’alinéa 52, insérer l’alinéa suivant : « Il dresse un état des lieux et établit des recommandations concernant la situation des jeunes aidants en prenant en compte l’ensemble des répercussions dans leur vie quotidienne en matière d’emploi ou d’études, ainsi que sur leur vie sociale et leur état de santé. » Exposé sommaire : Selon une ...

25/10/2019 — Amendement N° 680 au texte N° 2296 - Article 35 (Adopté)
Mme Firmin Le Bodo, M. Becht, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. Lagarde, M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme Magnier, M. ...

Après la première phrase de l’alinéa 2, insérer la phrase suivante : « Ce bilan est réalisé, dès le début de la mesure, pour tous les enfants accompagnés par l’aide sociale à l’enfance ou par la protection judiciaire de la jeunesse. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que tous les enfants entrant dans le dispositif de protecti...

24/10/2019 — Amendement N° 1010 au texte N° 2296 - Article 52 (Rejeté)
M. Christophe, M. Vercamer, Mme Firmin Le Bodo, Mme Sanquer, M. Benoit, M. Brindeau, Mme de La Raudière, M. Demilly, ...

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « 1°bis Les prestations mentionnées à l’article L. 511‑1 du même code ; ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de revaloriser, pour 2020, le montant de toutes les prestations familiales selon l’inflation et non pas de 0,3 %.

24/10/2019 — Amendement N° 1009 au texte N° 2296 - Après l'article 26 (Rejeté)
M. Christophe, Mme Auconie, M. Benoit, M. Brindeau, Mme de La Raudière, M. Demilly, Mme Descamps, M. Dunoyer, Mme Fir...

Dans les six mois suivant la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant l’évolution des coûts pour l’assurance maladie et les agences régionales de santé liés aux modalités de contribution des hôpitaux et cliniques privées aux services publics des urgences ainsi que des mesures mises en œuvre pour r...

24/10/2019 — Amendement N° 200 au texte N° 2296 - Article 28 (Adopté)
M. Christophe

À l’alinéa 121, substituer aux mots : « peut être » le mot : « est ». Exposé sommaire : Il est proposé de supprimer le terme « peut-être » et de le remplacer par le terme « est » afin de garantir le meilleur état d’usage possible des dispositifs médicaux notamment car les aides techniques visées par ces dispositions sont utilisés par des p...

23/10/2019 — Amendement N° 1808 au texte N° 2296 - Article 29 (Rejeté)
Mme Descamps, M. Becht, M. Guy Bricout, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. Demilly, M. Meyer Habib, M. Lagarde, M....

Supprimer l’alinéa 10. Exposé sommaire : La loi de financement de sécurité sociale 2014 prévoit la substitution par le pharmacien. L’article L5125‑23‑3 du code de la Santé Publique indique : « Par dérogation au premier alinéa de l’article L. 5125‑23, le pharmacien peut délivrer, par substitution au médicament biologique prescrit, un médicamen...

23/10/2019 — Amendement N° 1806 au texte N° 2296 - Après l'article 40 (Retiré)
Mme Descamps, M. Becht, M. Guy Bricout, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. Demilly, M. Meyer Habib, M. Lagarde, M....

Afin d’améliorer la prise en charge du pied diabétique, pour des patients atteints de diabète, la prise en charge par l’assurance maladie obligatoire des prestations mentionnées aux articles L. 162‑1‑7, L. 162‑5, L. 162‑9, L. 162‑12‑2, L. 162‑12‑9, L. 162‑14, L. 162‑14‑1, L. 162‑16‑1, L. 162‑22‑1, L. 162‑22‑6, L. 162‑26 et L. 162‑26‑1 du code d...

23/10/2019 — Amendement N° 1689 au texte N° 2296 - Après l'article 26 (Rejeté)
Mme Firmin Le Bodo, M. Becht, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme Magnier, M. Naegelen

Le III de l’article 65 de la loi n° 2017‑1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 est ainsi rédigé : « La dérogation prévue au I peut prendre fin au plus tôt au 1er mars 2022 après transmission au Parlement d’un bilan d’évaluation de la prise en charge par l’assurance maladie des prestations d’hospitalisation pr...

23/10/2019 — Amendement N° 1682 au texte N° 2296 - Après l'article 9 (Retiré)
M. Vercamer, M. Brindeau, M. Christophe, M. Demilly, Mme Descamps, Mme Firmin Le Bodo, M. Meyer Habib, M. Lagarde, M....

Après la section IV du chapitre II du titre III du livre Ier de la deuxième partie du code général des impôts, il est inséré une section IVbis ainsi rédigée : « Section IVbis « Art. 1613quinquies « Il est institué au profit de la caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés une contribution perçue sur le protoxyde d’azot...

23/10/2019 — Amendement N° 1629 au texte N° 2296 - Après l'article 8 (Rejeté)
M. Christophe, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mme de La Raudière, M. Demilly, Mme Descamps, M. ...

I. – L’article L. 131‑4‑4 du code de la sécurité sociale est rétabli dans la rédaction suivante : «Art. L. 131‑4‑4. – Les gains et rémunérations, au sens de l’article L. 242‑1 du présent code ou de l’article L. 741‑10 du code rural et de la pêche maritime, versés au cours d’un mois civil aux salariés embauchés par une entreprise relevant du se...

23/10/2019 — Amendement N° 1622 au texte N° 2296 - Après l'article 39 (Rejeté)
Mme Firmin Le Bodo, M. Becht, M. Christophe, M. Demilly, M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme Magnier, M. Naegelen

Le II de l’article L. 862‑4 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Après le troisième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Ce taux est applicable aux contrats d’assurance maladie complémentaire relatifs à des opérations individuelles et collectives à adhésion obligatoire ou facultative, sous réserve que l’organisme ...

23/10/2019 — Amendement N° 1606 au texte N° 2296 - Après l'article 39 (Rejeté)
Mme Firmin Le Bodo, M. Becht, M. Christophe, M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme Magnier, M. Naegelen

I. – Le II de l’article L. 862‑4 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Après le deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Ce taux est applicable aux contrats d’assurance maladie complémentaire relatifs à des opérations individuelles et collectives à adhésion obligatoire ou facultative, sous réserve que l’organi...

23/10/2019 — Amendement N° 1605 au texte N° 2296 - Après l'article 8 (Rejeté)
M. Christophe, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mme de La Raudière, M. Demilly, Mme Descamps, M. ...

I. – L’article L. 3261‑2 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L’employeur peut librement choisir de prendre en charge, le cas échéant, le reste du coût des titres d’abonnements souscrits par ses salariés. Dans de tels cas, il bénéficie des mêmes avantages que ceux entourant la part obligatoire de remboursement fixée p...

23/10/2019 — Amendement N° 1599 au texte N° 2296 - Après l'article 16 (Rejeté)
Mme Firmin Le Bodo, M. Becht

I. – Après le 3° du II de l’article L. 245‑2 du code de la sécurité sociale, il est inséré un 4° ainsi rédigé : « 4° À un abattement d’un montant égal à 30 % du chiffre d’affaires hors taxes réalisé en France métropolitaine et dans les départements d’outre-mer au titre des médicaments biologiques similaires définis à l’article L. 5121‑1 du cod...

23/10/2019 — Amendement N° 1584 au texte N° 2296 - Après l'article 8 (Rejeté)
M. Christophe, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mme de La Raudière, M. Demilly, Mme Descamps, M. ...

I. – L’article L. 3261‑2 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L’employeur peut librement choisir de prendre en charge, le cas échéant, le reste du prix des titres d’abonnements souscrits par ses salariés. Dans de tels cas, il bénéficie des mêmes avantages que ceux entourant la part obligatoire de remboursement fixée p...

23/10/2019 — Amendement N° 1510 au texte N° 2296 - Article 24 (Rejeté)
Mme Firmin Le Bodo, M. Becht, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme Magnier, M. Naegelen

À la deuxième phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots : « du volume d’activité et ». Exposé sommaire : La réforme des hôpitaux de proximité s’accompagne d’une transformation de son modèle de financement, qui est inscrite au PLFSS pour 2020. Cette évolution du financement est rendue nécessaire par l’incapacité du modèle actuel, instauré en ...

23/10/2019 — Amendement N° 1460 au texte N° 2296 - Après l'article 59 (Rejeté)
Mme Firmin Le Bodo, M. Becht, M. Christophe, M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme Magnier, M. Naegelen

À la première phrase du II de l’article L. 162‑14‑1‑1 du code de la sécurité sociale, les mots : « de l’objectif national des dépenses d’assurance maladie au sens du dernier alinéa de l’article L. 114‑4-1, et dès lors qu’il apparaît que ce risque de dépassement est en tout ou partie imputable à l’évolution de celui » sont supprimés. Exposé som...

23/10/2019 — Amendement N° 1447 au texte N° 2296 - Après l'article 59 (Rejeté)
Mme Firmin Le Bodo, M. Becht, M. Christophe, M. Lagarde, M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme Magnier, M. Naegelen

La section 5 du chapitre V du titre III du livre IV de la première partie du code de la santé publique est ainsi modifiée : I. – Le 1° de l’article L. 1435‑9 est complété par les mots : « ainsi que d’une mise en réserve constituée sur le sous-objectif relatif aux dépenses de soins de ville, dans les conditions définies à l’article L. 1435‑10 d...

23/10/2019 — Amendement N° 1416 au texte N° 2296 - Article 45 (Retiré)
M. Christophe, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mme de La Raudière, M. Demilly, Mme Descamps, M. ...

Compléter l’alinéa 52 par la phrase suivante : « Il formule des recommandations visant à étendre la durée d’indemnisation dans la limite de trois ans, afin de prendre en compte l’ensemble des situations d’aidance. » Exposé sommaire : L’indemnisation du congé de proche aidant rejoint l’une des préoccupations constantes de notre Groupe, celle ...

23/10/2019 — Amendement N° 1368 au texte N° 2296 - Article 29 (Retiré)
Mme Firmin Le Bodo, M. Becht, M. Christophe, M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme Magnier, M. Naegelen

Substituer à l'alinéa 10 les six alinéas suivants : « 5° L’article L. 5125‑23‑3 du code de la santé publique est ainsi modifié : « 1° Au début du premier alinéa, est insérée la référence : « I » ; « 2° Après le 4° , il est inséré un 5° ainsi rédigé : « « 5° La substitution d’un groupe biologique similaire spécifique n’est pas exclue par une...