Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 — Texte n° 2296
Amendement N° 1416 (Retiré)
Publié le 23 octobre 2019 par : M. Christophe, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mme de La Raudière, M. Demilly, Mme Descamps, M. Dunoyer, Mme Firmin Le Bodo, M. Gomès, M. Meyer Habib, M. Herth, Mme Lemoine, Mme Magnier, M. Naegelen, Mme Sanquer, M. Vercamer, M. Zumkeller.
Projet de loi N° 2296 de financement de la sécurité sociale pour 2020
Article 45 (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 52 par la phrase suivante :
« Il formule des recommandations visant à étendre la durée d’indemnisation dans la limite de trois ans, afin de prendre en compte l’ensemble des situations d’aidance. »
Exposé sommaire :
L’indemnisation du congé de proche aidant rejoint l’une des préoccupations constantes de notre Groupe, celle de l’accompagnement des aidants et fait écho à plusieurs initiatives législatives portées par notre Groupe en ce sens depuis le début de la législature :
L’absence d’indemnisation du congé constitue en effet un obstacle rédhibitoire et le facteur principal du renoncement à ce congé. Aujourd’hui, le taux de recours au congé de proche aidant reste extrêmement faible : seule une dizaine de personnes aurait effectivement eu recours à ce congé depuis sa mise en œuvre en 2016, selon des chiffres de la direction générale de la cohésion sociale.
Si nous saluons la création d’une indemnisation du congé de proche-aidant, nous restons convaincus qu’il faudra aller bien au delà des 3 mois proposés pour prendre en compte l’ensemble des situations. Tel est l’objet de cet amendement.
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