Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
(Après l'article 1er aaa)

Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant : « L’ensemble des données relative à la gestion des déchets des éco-organismes sont mis en ligne selon les usages de l’ouverture des données. » Exposé sommaire : Actuellement, l’évaluation des politiques publiques de gestion des déchets est rendue très difficile par un manque d’accès aux données, ...

Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « Le respect de ces obligations ne doit pas entraîner une dégradation du bilan des émissions de gaz à effet de serre. » Exposé sommaire : Les principes de l’économie circulaire doivent permettre une meilleure gestion des ressources dans la chaîne de valeur et, par ce biais, contribuer à la décarb...

Compléter la première phrase de l’alinéa 4 par les mots : « , en termes d’émissions de gaz à effet de serre notamment ». Exposé sommaire : La prise en compte du taux d’incorporation des produits et matériaux est importante, mais il ne peut pas demeurer le seul critère. Il est souhaitable de préciser que le bilan environnemental doit spécifiq...

Retiré avant publication. Exposé sommaire : La Cour des comptes, dans son rapport public annuel de 2016 notait un respect global des éco-organismes dans leurs frais de fonctionnement. Cependant, elle relevait deux points d'améliorations : les charges de personnels et les hautes rémunérations. Ainsi, en 2013, les charges de personnels ont rep...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Il est proposé, par cet article additionnel, de créer un Centre d’Expertise du Recyclage (CER) en vue d’accélérer l’écoconception et la recyclabilité des produits mis sur le marché. Son rôle sera not...