Reconnaissance et réparation des préjudices subis par les harkis
(Après l'article 7)

À l’alinéa 2, après le mot : « traumatismes » insérer les mots : « ou de psychotraumatismes ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis De faciliter l’examen des demandes avec un enregistrement unique des pièces demandées par l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre pour le demandeur, ses descendants et ses collatéraux ; » Exposé sommaire : Cet amendement d'appel propose dans un souci de simp...

L’article 5 de la loi n° 2005‑158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés est ainsi rédigé : « Art. 5. – Toute expression outrageante, termes de mépris, d’injure ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait visant une personne ou un groupe de personnes e...

L’article 5 de la loi n° 2005‑158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés est ainsi rédigé : « Art. 5. – Toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait visant une personne ou un groupe de personnes en raison d...

Est instituée une journée nationale d’hommage aux harkis, aux moghaznis et aux personnels des formations supplétives et assimilés en reconnaissance des sacrifices qu’ils ont consentis du fait de leur engagement au service de la France lors de la guerre d’Algérie. Cette journée rend également hommage aux personnes qui leur ont apporté secours et...

I. – Au début de l’alinéa 1, ajouter la mention : « I. – » II. – En conséquence, après l’alinéa 7, insérer les sept alinéas suivants : « II. – La commission comprend : « 1° Un député et un sénateur désignés par les commissions permanentes chargées de la mémoire et des anciens combattants de leurs assemblées respectives ; « 2° Deux maires d...