Restauration de notre-dame de paris
(Motion de rejet préalable)

À la fin de la deuxième phrase de l'alinéa 2, substituer au montant : « 1 000 € » le montant : « 531 € ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à aligner le plafond de déduction fiscale accordée pour la souscription pour rebâtir Notre-Dame au niveau du plafond de la déduction dite « Coluche » pour les versements effectués au profit d’o...

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « 5° L’ensemble des autres règles de préservation du patrimoine sont respectées pour toutes les opérations directement liées à la conservation et à la restauration de la cathédrale de Notre‑Dame de Paris et à l’aménagement de son environnement immédiat, y compris son sous-sol. » Exposé sommaire : ...

À la seconde phrase de l’alinéa 9, après le mot : « Paris », insérer les mots : « , des fondations reconnues d’utilité publique mentionnées à l’article 3 de la présente loi ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à associer les fondations reconnues d’utilité publique au sein de l’établissement public au même titre que la Ville de P...

Supprimer la dernière phrase. Exposé sommaire : Amendement de suppression L’article 5 ayant été supprimé il convient donc de supprimer la dernière phrase de cet article

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « peuvent faire » les mots : « font ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de garantir que le Centre des monuments nationaux et les fondations reconnues d’utilité publique habilitées à collecter les dons dans le cadre de la souscription nationale concluent des conventions qui leur permettent de...

Après le mot : « reversement », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 : « font l’objet de conventions prévoyant une information des donateurs et permettant d’assurer le respect de l’objet du don ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de garantir que le Centre des monuments nationaux et les fondations reconnues d’utilité publique hab...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Les informations listées au sein de ce rapport doivent assurer le respect des législations en vigueur en matière de respect de la protection des données personnelles ainsi que du secret fiscal. » Exposé sommaire : Si la nécessité d’une information exhaustive du Parlement est nécessaire concernan...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 4 prévoit de permettre aux collectivités territoriales et à leurs groupements d’opérer des versements au titre de la souscription nationale en faveur de la reconstruction de Notre-Dame. En effet, alors que les collectivités territoriales ont connu une baisse sans précédent de leurs dotations...

À la deuxième phrase de l’alinéa 1, après le mot : « Paris », insérer les mots : « , des fondations reconnues d’utilité publique mentionnées à l’article 3 de la présente loi ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à associer les fondations reconnues d’utilité publique au sein de l’établissement public au même titre que la Ville de ...

Supprimer l’alinéa 3. Exposé sommaire : Les règles en matière d’urbanisme, d’environnement et de préservation du patrimoine ont été édictées afin de favoriser la conduite des travaux dans les meilleures conditions. Il n’y a dès lors pas lieu de s’affranchir des règles que le législateur a lui-même décidées et qui garantissent la conduite exem...

Supprimer le quatrième alinéa. Exposé sommaire : Les règles en matière d’urbanisme, d’environnement et de préservation du patrimoine ont été édictées afin de favoriser la conduite des travaux dans les meilleures conditions. Il n’y a dès lors pas lieu de s’affranchir des règles que le législateur a lui-même décidées et qui garantissent la cond...