Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
(Article 12 sexies)
Les amendements de Sophie Panonacle
Les interventions de Sophie Panonacle sur ce dossier
24 amendements trouvés
14/04/2018 — Amendement N° CD103 au texte N° 846 - Article 55 (Retiré)
M. Thiébaut, Mme Riotton, M. Cellier, Mme Pompili, M. Djebbari, Mme Abba, M. Arend, Mme Pascale Boyer, Mme Brulebois...
I. – À l'alinéa 2, après le mot : « moins », insérer les mots : « 15 % en 2025, ». II. – En conséquence, à l'alinéa 3, après le mot : « années », insérer l'année : « 2025, ». III. – En conséquence, à l'alinéa 4, après les mots : « de », insérer le taux : « 15 %, ». IV. – En conséquence, à l'alinéa 20, après la troisième occurrence d...
14/04/2018 — Amendement N° CD112 au texte N° 846 - Article 55 (Retiré)
Mme Maillart-Méhaignerie, Mme Riotton, Mme Abba, M. Fugit, Mme Sarles, Mme Panonacle, M. Haury, Mme Rossi, M. Zulesi...
Après l'alinéa 10, insérer l'alinéa suivant : « Ils élaborent et diffusent aux occupants des bâtiments un guide de bonnes pratiques en matière de réduction de la consommation d'énergie. Ce guide prend notamment en compte, dans ses recommandations, les spécificités desdits bâtiments et de leurs installations. » Exposé sommaire : Cet amendemen...
14/04/2018 — Amendement N° CD109 au texte N° 846 - Article 55 (Retiré)
M. Thiébaut, Mme Riotton, Mme Pompili, M. Djebbari, Mme Abba, M. Arend, Mme Pascale Boyer, Mme Brulebois, M. Buchou,...
Compléter cet article par l'alinéa suivant : « 7° Les modalités de mise en œuvre d'une procédure de sanction administrative en cas de non-respect de l'obligation prévue au 1° du I du présent article. » Exposé sommaire : L'article 55 prévoit l'obligation pour les bâtiments tertiaires d'atteindre des objectifs de réduction des consommations d'...
14/04/2018 — Amendement N° CD106 au texte N° 846 - Article 54 (Retiré)
Mme Tuffnell, M. Zulesi, M. Fugit, Mme Vanceunebrock-Mialon, M. Morenas, M. Haury, Mme Panonacle, Mme Rossi, Mme De ...
Après l'alinéa 19, insérer l'alinéa suivant : « 10° Un plan biodiversité, avec pour objectif l'intégration de la biodiversité à toutes les étapes des projets d'aménagement, de construction et de rénovation, notamment en développant de nouveaux espaces de biodiversité, en renforçant la végétalisation de la ville par des espèces locales, en géné...
