Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Texte n° 846
Amendement N° CD103 (Retiré)
Publié le 14 avril 2018 par : M. Thiébaut, Mme Riotton, M. Cellier, Mme Pompili, M. Djebbari, Mme Abba, M. Arend, Mme Pascale Boyer, Mme Brulebois, M. Buchou, M. Causse, M. Cesarini, M. Colas-Roy, Mme Couillard, Mme Yolaine de Courson, Mme De Temmerman, M. Dombreval, Mme Faure-Muntian, M. Fugit, M. Haury, Mme Josso, Mme Kerbarh, M. Krabal, M. François-Michel Lambert, Mme Le Feur, Mme Maillart-Méhaignerie, Mme Meynier-Millefert, M. Morenas, M. Orphelin, Mme Panonacle, Mme Park, M. Perea, M. Perrot, M. Pichereau, Mme Rossi, Mme Sarles, Mme Tuffnell, Mme Vanceunebrock-Mialon, M. Zulesi, M. Ferrand, les membres du groupe La République en Marche.
I. – À l'alinéa 2, après le mot :
« moins »,
insérer les mots :
« 15 % en 2025, ».
II. – En conséquence, à l'alinéa 3, après le mot :
« années »,
insérer l'année :
« 2025, ».
III. – En conséquence, à l'alinéa 4, après les mots :
« de »,
insérer le taux :
« 15 %, ».
IV. – En conséquence, à l'alinéa 20, après la troisième occurrence du mot :
« de »,
insérer l'année :
« 2025, ».
Exposé sommaire :
Comme le rappelle la directive européenne sur l'efficacité énergétique, « l'énergie la moins chère est celle que l'on ne consomme pas ». Les objectifs fixés par cet article visent à réduire les consommations d'énergie dans les bâtiments tertiaires. L'objectif de 40 % fixé à l'horizon 2030 est ambitieux et volontaire mais il apparaît quelque peu éloigné pour permettre d'enclencher la mise en œuvre des actions permettant de réduire la consommation énergétique. Cet amendement vise à ajouter une étape de 15% de réduction en 2025.
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