Les interventions de Sophie Panonacle sur ce dossier
24 amendements trouvés
14/04/2018 — Amendement N° CD90 au texte N° 846 - Article 55 (Adopté)
M. Thiébaut, Mme Meynier-Millefert, Mme Riotton, M. Cellier, M. Colas-Roy, M. Fugit, Mme Rossi, Mme Pompili, M. Djeb...
Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « Les actions définies par le présent article sont compatibles avec les objectifs fixés par la stratégie nationale de développement à faible intensité de carbone mentionnée à l'article L. 222‑1 B du code de l'environnement. » Exposé sommaire : L'article 55 fixe à l'horizon 2030 une réduction de 40...
14/04/2018 — Amendement N° CD104 au texte N° 846 - Article 55 (Adopté)
M. Thiébaut, Mme Riotton, Mme Pompili, M. Djebbari, Mme Abba, M. Arend, Mme Pascale Boyer, Mme Brulebois, M. Buchou,...
À l'alinéa 15, après le mot : « État », insérer les mots : « , pris dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la loi n° du portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, ». Exposé sommaire : L'article 55 ne prévoit pas de délai de publication du décret d'application. Le présent amendement vise à préciser q...
14/04/2018 — Amendement N° CD123 au texte N° 846 - Article 55 (Adopté)
Mme Pompili, Mme Abba, M. Buchou, M. Cesarini, Mme De Temmerman, M. Dombreval, M. Fugit, Mme Josso, M. Haury, Mme Pa...
Après l'alinéa 9, insérer l'alinéa suivant : « La chaleur fatale revendue par les bâtiments soumis à obligation peut être déduite de la consommation, contribuant ainsi à atteindre les objectifs. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour but de développer la récupération et la réutilisation de la chaleur produite par les bâtiments. Les bâtim...
14/04/2018 — Amendement N° CD89 au texte N° 846 - Article 55 (Adopté)
M. Thiébaut, Mme Meynier-Millefert, M. Orphelin, Mme Pompili, Mme Riotton, Mme Rossi, M. Djebbari, Mme Abba, M. Aren...
I. – À l'alinéa 2, après les deux occurrences du mot : « énergie », insérer le mot : « finale ». II. – En conséquence, procéder à la même insertion aux alinéas 4, 5, 11, 19 et 20. III. – En conséquence, à la fin de l'alinéa 9, après le mot : « énergétique », insérer le mot : « finale ». IV. – En conséquence, procéder à la même inserti...
