Les interventions de Stella Dupont sur ce dossier
42 amendements trouvés
20/07/2021 — Amendement N° CL620 au texte N° 4386 - Article 1er (Rejeté)
Mme Genetet, M. Terlier, M. Maillard, Mme Verdier-Jouclas, Mme Couillard, M. Mis, Mme Zannier, M. Mbaye, M. Masséglia...
I. - A l’alinéa 6, après les mots : « un justificatif de statut vaccinal concernant la covid-19 », insérer les mots : « , le résultat d’un dosage des anticorps anticovid datant de moins de trois mois, réalisé dans un laboratoire de biologie médicale établi en France et concluant à une immunité protectrice, ». II. – A l’alinéa 7, après les mots...
20/07/2021 — Amendement N° CL633 au texte N° 4386 - Article 3 (Non soutenu)
Mme Dupont
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 3 du présent projet de loi fait partie des articles qui instaurent le principe d'un isolement obligatoire et contraint des personnes testées positives au COVID-19, ou susceptibles d'être contaminées, avec un contrôle par le Préfet et les forces de l'ordre, ainsi que la transmission de données...
