Les interventions de Stella Dupont sur ce dossier
42 amendements trouvés
20/07/2021 — Amendement N° CL526 au texte N° 4386 - Article 1er (Rejeté)
Mme Sarles, Mme Dupont, Mme Rilhac, Mme Clapot
Compléter l’alinéa 8 par les mots : « en intérieur ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à circonscrire l’obligation de présentation du passe sanitaire uniquement aux activités de loisir s’exerçant dans des lieux clos. Ce projet de loi répond à une situation d’urgence face à une recrudescence de l’épidémie de SARS-COV-2 et l’émerg...
20/07/2021 — Amendement N° CL377 au texte N° 4386 - Article 1er (Tombe)
Mme Rilhac, Mme Melchior, Mme Provendier, M. Le Bohec, M. Trompille, Mme Clapot, Mme Toutut-Picard, Mme Dupont, Mme Park
À l’alinéa 13, substituer aux mots : « centres commerciaux » les mots : « les galeries marchandes » Exposé sommaire : Il s’agit d’un amendement rédactionnel permettant de préciser ce que l’on entend par « centres commerciaux ». Cette terminologie peut prêter à confusion et semer le doute entre des centres commerciaux dédiés uniquement à de...
