Gestion de la crise sanitaire

I. – À l’alinéa 2, après le mot : « présentant », insérer les mots : « au médecin du travail ». II. – En conséquence, à l’alinéa 3, après le mot : « présenter », insérer les mots : « au médecin du travail ». III. – En conséquence, à l’alinéa 4, substituer aux mots : « de leur employeur », les mots : « du médecin du travail ». IV. – ...

À l’alinéa 21, substituer au mot : « deux » le mot : « trois ». Exposé sommaire : Le licenciement d’un salarié pour des raisons médicales, en l’occurrence pour défaut de vaccination, est une mesure extrêmement lourde. Par ailleurs, il semble préférable de convaincre les Français de se faire vacciner avant que de les contraindre. Tel est l’...

À la première phrase de l’alinéa 19, après le mot : « présentation », insérer les mots : « au médecin du travail ». Exposé sommaire : Le présent projet de loi ouvre la possibilité, pour les employeurs, de connaître des informations médicales – et donc couvertes par le secret médical – concernant leurs salariés. Pour pallier cette difficult...

Rédiger ainsi l'alinéa 19 : « C. – Lorsqu’un salarié auquel les mesures mentionnées aux 1° et 2° du A s’appliquent ne présente pas les justificatifs, certificats ou résultats dont ces dispositions lui imposent la présentation, ou lorsqu'il ne justifie pas d'une demande de rendez-vous dans le cadre du parcours vaccinal ou, par la présentation d...

À la première phrase de l’alinéa 19, après le mot : « présentation, » insérer les mots : « ou lorsqu’elle ne justifie pas, par la présentation d'un certificat médical, d’une contre-indication à la vaccination, ». Exposé sommaire : Certaines personnes peuvent présenter des contre-indications médicales à la vaccination contre la covid-19. Il...

À la première phrase de l’alinéa 19, après le mot : « présentation, » insérer les mots : « ou lorsqu’elle ne justifie pas d’une demande de rendez-vous dans le cadre du parcours vaccinal, ». Exposé sommaire : Les salariés peuvent avoir des difficultés pour compléter en temps et en heure leur parcours vaccinal qui, aujourd’hui, nécessite deu...

À la première phrase de l’alinéa 19, après le mot : « présentation, » insérer les mots : « ou lorsqu’elle ne justifie pas d’une demande de rendez-vous dans le cadre du parcours vaccinal ou, par la présentation d'un certificat médical, d’une contre-indication à la vaccination, ». Exposé sommaire : Les salariés peuvent avoir des difficultés ...

I. - A l’alinéa 6, après les mots : « un justificatif de statut vaccinal concernant la covid-19 », insérer les mots : « , le résultat d’un dosage des anticorps anticovid datant de moins de trois mois, réalisé dans un laboratoire de biologie médicale établi en France et concluant à une immunité protectrice, ». II. – A l’alinéa 7, après les mots...

A l’alinéa 14, après le mot : « public », insérer les mots : « si l’accès à la vaccination pour l’ensemble de la population est garanti ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à conditionner l’application de l’ensemble des mesures relatives à la présentation obligatoire du passe sanitaire à un accès généralisé de la vaccination à l...

Compléter l’alinéa 8 par les mots : « en intérieur ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à circonscrire l’obligation de présentation du passe sanitaire uniquement aux activités de loisir s’exerçant dans des lieux clos. Ce projet de loi répond à une situation d’urgence face à une recrudescence de l’épidémie de SARS-COV-2 et l’émerg...

À l’alinéa 14, substituer aux mots : « et, à compter du 30 août 2021, » les mots : « à compter du 30 août 2021 et à compter du 20 septembre 2021 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à assouplir les échéances prévues par le présent article et à permettre à nos concitoyens de prendre leurs dispositions pour se faire vacciner dans des dél...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots : « lendemain de la publication de la loi », les mots : « 20 septembre 2021 » II. – À l’alinéa 3, substituer à la date : « 15 septembre 2021 », la date : « 20 septembre 2021 ». II. – À l’alinéa 4, substituer à la date : « 15 septembre 2021 », la date : « 20 septembre 2021 ». Exposé sommaire : ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 3 du présent projet de loi fait partie des articles qui instaurent le principe d'un isolement obligatoire et contraint des personnes testées positives au COVID-19, ou susceptibles d'être contaminées, avec un contrôle par le Préfet et les forces de l'ordre, ainsi que la transmission de données...

Après l’alinéa 13, ajouter l’alinéa suivant : « La présentation d’un justificatif de statut vaccinal en cours attestant d’une première injection vaccinale est également admise jusqu’au 31 août 2021 pour l’accès aux lieux mentionnés au 2° . » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à permettre la présentation d’un justificatif de premièr...

À l’alinéa 13, substituer aux mots : « centres commerciaux » les mots : « les galeries marchandes » Exposé sommaire : Il s’agit d’un amendement rédactionnel permettant de préciser ce que l’on entend par « centres commerciaux ». Cette terminologie peut prêter à confusion et semer le doute entre des centres commerciaux dédiés uniquement à de...

À l’alinéa 7, substituer aux mots : « certificat de rétablissement à la suite d’une contamination par la covid-19 », les mots : « résultat d’un dosage des anticorps anticovid datant de moins de trois mois, réalisé dans un laboratoire de biologie médicale établi en France et concluant à une immunité protectrice, ». Exposé sommaire : Le prés...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

I. – Compléter l’alinéa 8 par les mots : « à l’exception des activités de loisir ayant lieu en extérieur, à compter de la promulgation de la loi et jusqu’au 30 septembre inclus ». II. – En conséquence, à l’alinéa 9, après les mots : « activités de restauration », insérer les mots : « ayant lieu en intérieur uniquement, à compter de la promulga...

Substituer au mot : « deux » Par : « trois » Exposé sommaire : Cet amendement vise à apporter de la souplesse. En effet, perdre son travail n’est jamais anodin. Refuser de se faire vacciner peut-être un motif de licenciement. Néanmoins, tous les moyens doivent avoir été proposés afin d’éviter d’en arriver à une telle situation. Ainsi, la c...