Les interventions de Stella Dupont sur ce dossier
27 amendements trouvés
21/07/2021 — Amendement N° 516 au texte N° 4389 - Article 6 (Rejeté)
M. Le Bohec, M. Ardouin, Mme Dupont, M. Gouttefarde, Mme Mirallès, M. Rebeyrotte, Mme Racon-Bouzon, Mme Riotton
I. – À l’alinéa 2, après le mot : « présentant », insérer les mots : « au médecin du travail ». II. – En conséquence, à l’alinéa 3, après le mot : « présenter », insérer les mots : « au médecin du travail ». III. – En conséquence, à l’alinéa 4, substituer aux mots : « de leur employeur », les mots : « du médecin du travail ». IV. – ...
21/07/2021 — Amendement N° 515 au texte N° 4389 - Article 1er (Tombe)
M. Le Bohec, M. Ardouin, M. Causse, Mme Clapot, M. Daniel, Mme Jacqueline Dubois, Mme Dupont, M. Gouttefarde, Mme Jan...
À l’alinéa 21, substituer au mot : « deux » le mot : « trois ». Exposé sommaire : Le licenciement d’un salarié pour des raisons médicales, en l’occurrence pour défaut de vaccination, est une mesure extrêmement lourde. Par ailleurs, il semble préférable de convaincre les Français de se faire vacciner avant que de les contraindre. Tel est l’...
21/07/2021 — Amendement N° 514 au texte N° 4389 - Article 1er (Tombe)
M. Le Bohec, M. Ardouin, Mme Dupont, M. Gouttefarde, Mme Mirallès, Mme Racon-Bouzon, Mme Riotton
À la première phrase de l’alinéa 19, après le mot : « présentation », insérer les mots : « au médecin du travail ». Exposé sommaire : Le présent projet de loi ouvre la possibilité, pour les employeurs, de connaître des informations médicales – et donc couvertes par le secret médical – concernant leurs salariés. Pour pallier cette difficult...
21/07/2021 — Amendement N° 513 au texte N° 4389 - Article 1er (Tombe)
M. Le Bohec, M. Ardouin, M. Causse, Mme Clapot, M. Daniel, Mme Dupont, M. Gouttefarde, Mme Janvier, M. Le Vigoureux, ...
Rédiger ainsi l'alinéa 19 : « C. – Lorsqu’un salarié auquel les mesures mentionnées aux 1° et 2° du A s’appliquent ne présente pas les justificatifs, certificats ou résultats dont ces dispositions lui imposent la présentation, ou lorsqu'il ne justifie pas d'une demande de rendez-vous dans le cadre du parcours vaccinal ou, par la présentation d...
21/07/2021 — Amendement N° 512 au texte N° 4389 - Article 1er (Tombe)
M. Le Bohec, M. Ardouin, M. Causse, Mme Clapot, M. Daniel, Mme Dupont, M. Gouttefarde, Mme Grandjean, Mme Janvier, M....
À la première phrase de l’alinéa 19, après le mot : « présentation, » insérer les mots : « ou lorsqu’elle ne justifie pas, par la présentation d'un certificat médical, d’une contre-indication à la vaccination, ». Exposé sommaire : Certaines personnes peuvent présenter des contre-indications médicales à la vaccination contre la covid-19. Il...
21/07/2021 — Amendement N° 511 au texte N° 4389 - Article 1er (Tombe)
M. Le Bohec, M. Ardouin, M. Causse, Mme Clapot, M. Daniel, Mme Dupont, M. Gouttefarde, Mme Grandjean, Mme Janvier, M....
À la première phrase de l’alinéa 19, après le mot : « présentation, » insérer les mots : « ou lorsqu’elle ne justifie pas d’une demande de rendez-vous dans le cadre du parcours vaccinal, ». Exposé sommaire : Les salariés peuvent avoir des difficultés pour compléter en temps et en heure leur parcours vaccinal qui, aujourd’hui, nécessite deu...
21/07/2021 — Amendement N° 510 au texte N° 4389 - Article 1er (Tombe)
M. Le Bohec, M. Ardouin, M. Causse, Mme Clapot, M. Daniel, Mme Dupont, M. Gouttefarde, Mme Grandjean, Mme Janvier, M....
À la première phrase de l’alinéa 19, après le mot : « présentation, » insérer les mots : « ou lorsqu’elle ne justifie pas d’une demande de rendez-vous dans le cadre du parcours vaccinal ou, par la présentation d'un certificat médical, d’une contre-indication à la vaccination, ». Exposé sommaire : Les salariés peuvent avoir des difficultés ...
