Les interventions de Stéphane Claireaux sur ce dossier
23 amendements trouvés
15/09/2020 — Amendement N° 207 au texte N° 3301 - Article 7 (Irrecevable)
Mme Provendier, M. Claireaux, Mme De Temmerman, M. Fiévet, Mme Goulet, M. Le Bohec, Mme Limon, Mme Mauborgne, Mme Mör...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La participation des enfants et des jeunes aux décisions qui les concernent, et par extension à la vie publique est un droit fondamental reconnu par la Convention Internationale des Droits de l’Enfan...
15/09/2020 — Amendement N° 60 au texte N° 3301 - Article 1er (Retiré)
Mme Sage, Mme Benin, M. Vuilletet
À l’alinéa 3, après le mot : « créées », insérer les mots : « par la loi et placées ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif de restreindre la consultation à des conseils consultatifs reconnus dans le cadre de la loi et qui ont donc une légitimité et une robustesse éprouvées, ce qui permettra d'éviter les consultations tous azim...
15/09/2020 — Amendement N° 59 au texte N° 3301 - Article 1er (Adopté)
Mme Sage, Mme Benin, M. Claireaux, M. Vuilletet
À l’alinéa 3, substituer au mot : « saisir » le mot : « consulter ». Exposé sommaire : En septembre 2018, le ministre de l'intérieur affirmait, dans sa réponse écrite au Député, Laurent GARCIA que « l'existence de liens hiérarchiques ou fonctionnels avec le conseil économique, social et environnemental (CESE), assemblée consultative auprès...
