Motion de rejet préalable (projet de loi ordinaire)
(Après l'article 1er)

Madame Gaillot, même si votre amendement traite d'enregistrements, le registre est totalement différent de celui dont il était question à propos de l'article 1er . Vous évoquez en effet le dispositif prévu pour l'enregistrement des dépositions des victimes mineures, afin de leur éviter le traumatisme lié à l'obligation de déposer à plusieurs re...