Organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2024
(Article 17)
Les interventions de Stéphane Mazars
Les amendements de Stéphane Mazars pour ce dossier
2 interventions trouvées.
L'article 17, dans sa rédaction initiale, imposait aux dirigeants du COJO une déclaration de patrimoine et d'intérêts auprès de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique. En commission des lois, puis en commission des affaires culturelles, nous avons opté pour élargir le champ d'intervention de cette institution à tous les évén...
Il vise à préciser que les dirigeants du COJO adressent à la HATVP leurs déclarations de patrimoine et d'intérêts dès la promulgation de la présente loi.
