Renforcement du dialogue social
(Après l'article 9 amendements appelés par priorité)

Cet amendement prolonge le précédent. Monsieur le rapporteur, il me paraît hors de propos, et pour le moins audacieux, d'appeler au secours la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen pour refuser un amendement visant à contrôler le CICE. Les niches fiscales s'élèvent dans notre pays à 83 milliards d'euros, et la plus importante d'entre...