Justice sociale

Avant de défendre cet amendement cosigné avec Jeanine Dubié et qui vise effectivement à rétablir l'article 3, je m'autoriserai quelques mots, Mme la présidente ne nous ayant pas donné la parole en début de séance pour répondre aux intervenants qui se sont exprimés durant la discussion générale. Rassurez-vous, je ne répondrai pas à chaque orateu...

Avant la présente proposition de loi, défendue par Jeanine Dubié, Marie-George Buffet avait en effet déposé un texte allant dans le même sens dès le mois de mars 2018 : depuis le début, nous sommes constants sur cette question.

Tout cela n'a rien à voir avec les campagnes électorales à venir : nous restons simplement cohérents, du début à la fin de la législature. Nous vous l'avons dit : nous ne lâcherons rien concernant cette revendication qui nous semble tout à fait légitime.

Ensuite, M. Favennec-Bécot a évoqué, à juste titre, M. Giscard d'Estaing, qui était Président de la République au moment de la création de l'AAH, en 1975. Mais si vous relisez les débats de l'époque explicitant les fondements de cette réforme, vous verrez que dans l'esprit de Simone Veil et surtout du secrétaire d'État chargé de l'action social...

…mais tout aussi peu productif que la dernière fois. Une fois de plus, son issue n'est pas favorable à la demande unanime de toutes les associations de personnes en situation de handicap. Que vous ne vouliez pas entendre la voix des différentes oppositions dans cet hémicycle, on en a l'habitude ; mais que vous ne vouliez pas que la France se co...

nous avons été constants du début à la fin. Quant à l'élection présidentielle, je serais curieux de savoir quels candidats vont revendiquer dans le programme le refus de déconjugaliser l'AAH ! Le Président de la République, à la Conférence nationale du handicap, disait le contraire,…

…mais la secrétaire d'État s'obstine à refuser nos propositions. Au terme de ces débats, vous avez éliminé les articles 3 et 3 bis , qui portaient sur la déconjugalisation de l'AAH et sur le mécanisme transitoire. Restent les autres, notamment celui qui élève l'âge auquel est ouvert le bénéfice de la PCH. C'est, bien sûr, un progrès – qu'on do...

Oui, au mois de juin, vous avez fait de l'obstruction ; qu'est-ce que le vote bloqué sinon cela ? Cette attitude vous discréditera durablement auprès des associations.

Nous sommes réunis à la veille de la journée mondiale des personnes handicapées pour examiner un texte attendu et réparateur d'injustices profondes, qui fragilisent une partie de nos concitoyennes et de nos concitoyens depuis trop longtemps. Je suis fier de défendre pour la deuxième fois, avec notre collègue Jeanine Dubié, cette proposition de ...

…des règles qui tendent à enfermer les personnes en situation de handicap dans une situation de dépendance malsaine vis-à-vis de leurs conjoints pour se vêtir, pour avoir un téléphone personnel, pour aller au cinéma, pour boire un verre avec des amis. N'y a-t-il pas là une atteinte intolérable aux libertés individuelles ? Aux souffrances liées...

L'individualisation de l'AAH est attendue et bien au-delà des associations de personnes handicapées. Il faut ainsi rappeler que la pétition pour la désolidarisation des revenus du conjoint pour le paiement de l'AAH, publiée sur le site du Sénat, est la première à avoir atteint le seuil de plus de 100 000 signatures ; la pétition pour la déconju...

Jusqu'à quand abuserons-nous de la patience des hommes et des femmes en situation de handicap qui n'attendent de nous qu'une seule chose : la reconnaissance de leur droit à l'autonomie ? C'est bien la seule question qui nous est posée : redonner à l'allocation aux adultes handicapés son sens véritable, celui d'une allocation reconnaissant le dr...

En quoi cette logique infernale, issue de la conjugalisation, serait-elle si bonne pour que certains ici ou au Gouvernement s'y cramponnent encore ? Pour nombre de personnes handicapées, cette logique suscite un sentiment d'inutilité, l'aigreur, parfois la dépression, des abus et même des violences psychologiques ou physiques. Ne suffit-il pas ...

C'est la raison pour laquelle cette conjugalisation est dénoncée de longue date par l'ensemble des associations et des centaines de milliers de pétitionnaires. Une issue positive a été proposée par nos collègues Marie-George Buffet en 2018 puis Jeanine Dubié en 2020. Le Sénat a achevé d'éclaircir ce schéma en améliorant le texte qui, depuis, a...

Nous voilà à l'heure du choix, nous le savons tous. Pour que la vie de centaines de milliers de nos concitoyens soit plus douce, nous devons voter ce texte conforme à celui du Sénat. C'est pourquoi nous déplorons que notre proposition de loi ait été entièrement vidée de sa substance par un amendement du Gouvernement en commission.

L'abattement forfaitaire proposé constitue certes une maigre avancée par rapport à la situation existante mais il ne revient en rien sur la conjugalisation de l'AAH, dont la suppression constitue l'objectif central de notre proposition. En refusant d'adopter la proposition de loi conforme, le Gouvernement assume la volonté de faire échouer le t...

C'est la raison pour laquelle nous vous appelons très solennellement à adopter les amendements des rapporteurs afin de rétablir le texte initial. Aucun mauvais procès ne doit empêcher l'adoption de cette proposition de loi. Pour conclure, je veux lever une ultime inquiétude. Nous ferions de ce texte une opération politique contre votre majorit...

En cet instant, rien d'autre ne doit nous préoccuper que la détresse de nos compatriotes et l'impérieux besoin de leur garantir le droit à l'autonomie et à la dignité en toutes circonstances.

La discussion générale l'a fait apparaître clairement : sur les neuf groupes de notre assemblée, sept se prononcent pour l'adoption du texte dans la version du Sénat.

Cela n'est pas si courant et mérite d'être souligné. Hors de l'hémicycle, dans la rue, 100 % des associations de défense des handicapés sont favorables à cette proposition de loi