Les interventions de Stéphane Peu sur ce dossier
1393 amendements trouvés
15/02/2020 — Amendement N° 32806 au texte N° 2623 - Article 63 (Sort indéfini)
M. Peu
À l’alinéa 14, substituer au mot : « universel » le mot : « inéquitable ». Exposé sommaire : Le Gouvernement a tenté de faire croire que cette réforme des retraites était juste, équitable, au motif que « un euro cotisé donnerait les mêmes droits » à chacun. Désormais, et même dans le peu de temps qu’il a été accordé à chacun pour découvrir...
15/02/2020 — Amendement N° 32758 au texte N° 2623 - Article 64 (Sort indéfini)
M. Peu
A la fin du premier alinéa de cet article 64, substituer au mot : « éventuelles » le mot « innombrables » Exposé sommaire : Cet article 64 donne habilitation au Gouvernement à prendre par voie d'ordonnance toute mesure visant, notamment, à remédier aux éventuelles erreurs résultant de la présente loi. Cette prudence s'impose. Cependant, i...
15/02/2020 — Amendement N° 32741 au texte N° 2623 - Article 64 (Sort indéfini)
M. Peu
À l’alinéa 1, substituer aux mots : « éventuelles erreurs » le mot : « injustices ». Exposé sommaire : Cet article 64 habilite le Gouvernement à prendre par ordonnance toute mesure relevant du domaine de la loi visant à remédier aux éventuelles erreurs de la présente loi. Les auteurs de cet amendement vous propose de substituer aux mots Â...
15/02/2020 — Amendement N° 32725 au texte N° 2623 - Article 64 (Sort indéfini)
M. Peu
À l’alinéa 6, substituer au mot : « universel » le mot : « inéquitable ». Exposé sommaire : Le Gouvernement a tenté de faire croire que cette réforme des retraites était juste, équitable, au motif que « un euro cotisé donnerait les mêmes droits » à chacun. Désormais, et même dans le peu de temps qu’il a été accordé à chacun pour découvrir ...
15/02/2020 — Amendement N° 32709 au texte N° 2623 - Article 64 (Sort indéfini)
M. Peu
À l’alinéa 7, substituer au mot : « universel » le mot : « inéquitable ». Exposé sommaire : Le Gouvernement a tenté de faire croire que cette réforme des retraites était juste, équitable, au motif que « un euro cotisé donnerait les mêmes droits » à chacun. Désormais, et même dans le peu de temps qu’il a été accordé à chacun pour découvrir ...
15/02/2020 — Amendement N° 32693 au texte N° 2623 - Article 64 (Sort indéfini)
M. Peu
À l’alinéa 8, substituer au mot : « universel » le mot : « inéquitable ». Exposé sommaire : Le Gouvernement a tenté de faire croire que cette réforme des retraites était juste, équitable, au motif que « un euro cotisé donnerait les mêmes droits » à chacun. Désormais, et même dans le peu de temps qu’il a été accordé à chacun pour découvrir ...
15/02/2020 — Amendement N° 32666 au texte N° 2623 - Après l'article 65 (Sort indéfini)
M. Peu
Aux quatrième, cinquième, huitième et neuvième alinéas de l’article L. 137‑11‑1 du code de la sécurité sociale, le montant : « 24 000 € » est remplacé par le montant : « 10 000 € ». Exposé sommaire : Cet article prévoit de renforcer la taxation des retraites chapeaux qui bénéficient aux dirigeants des grandes entreprises (21% au-delà de 10 00...
15/02/2020 — Amendement N° 32654 au texte N° 2623 - Article 55 (Sort indéfini)
M. Peu
À la première phrase de l’alinéa 19, substituer au mot : « universel » le mot : « inéquitable ». Exposé sommaire : Le Gouvernement a tenté de faire croire que cette réforme des retraites était juste, équitable, au motif que « un euro cotisé donnerait les mêmes droits » à chacun. Désormais, et même dans le peu de temps qu’il a été accordé à...
15/02/2020 — Amendement N° 32637 au texte N° 2623 - Article 55 (Sort indéfini)
M. Peu
À la fin de l’alinéa 13, substituer au mot : « universel » le mot : « inéquitable ». Exposé sommaire : Le Gouvernement a tenté de faire croire que cette réforme des retraites était juste, équitable, au motif que « un euro cotisé donnerait les mêmes droits » à chacun. Désormais, et même dans le peu de temps qu’il a été accordé à chacun pour...
15/02/2020 — Amendement N° 32621 au texte N° 2623 - Article 55 (Sort indéfini)
M. Peu
À l’alinéa 6, substituer aux deux occurrences du mot : « universel » le mot : « inéquitable ». Exposé sommaire : Le Gouvernement a tenté de faire croire que cette réforme des retraites était juste, équitable, au motif que « un euro cotisé donnerait les mêmes droits » à chacun. Désormais, et même dans le peu de temps qu’il a été accordé à c...
15/02/2020 — Amendement N° 32605 au texte N° 2623 - Article 55 (Sort indéfini)
M. Peu
À l’alinéa 3, substituer au mot : « universel » le mot : « inéquitable ». Exposé sommaire : Le Gouvernement a tenté de faire croire que cette réforme des retraites était juste, équitable, au motif que « un euro cotisé donnerait les mêmes droits » à chacun. Désormais, et même dans le peu de temps qu’il a été accordé à chacun pour découvrir ...
15/02/2020 — Amendement N° 32541 au texte N° 2623 - Article 52 (Sort indéfini)
M. Peu
À l’alinéa 1, substituer au mot : « universel » le mot : « inéquitable ». Exposé sommaire : Le Gouvernement a tenté de faire croire que cette réforme des retraites était juste, équitable, au motif que « un euro cotisé donnerait les mêmes droits » à chacun. Désormais, et même dans le peu de temps qu’il a été accordé à chacun pour découvrir ...
15/02/2020 — Amendement N° 32525 au texte N° 2623 - Article 51 (Sort indéfini)
M. Peu
À l’alinéa 4, substituer au mot : « universel » le mot : « inéquitable ». Exposé sommaire : Le Gouvernement a tenté de faire croire que cette réforme des retraites était juste, équitable, au motif que « un euro cotisé donnerait les mêmes droits » à chacun. Désormais, et même dans le peu de temps qu’il a été accordé à chacun pour découvrir ...
15/02/2020 — Amendement N° 32509 au texte N° 2623 - Article 51 (Sort indéfini)
M. Peu
À l’alinéa 2, substituer au mot : « universel » le mot : « inéquitable ». Exposé sommaire : Le Gouvernement a tenté de faire croire que cette réforme des retraites était juste, équitable, au motif que « un euro cotisé donnerait les mêmes droits » à chacun. Désormais, et même dans le peu de temps qu’il a été accordé à chacun pour découvrir ...
15/02/2020 — Amendement N° 32477 au texte N° 2623 - Article 50 (Sort indéfini)
M. Peu
À l'alinéa 21, substituer au mot : « universel » le mot : « inéquitable ». Exposé sommaire : Le Gouvernement a tenté de faire croire que cette réforme des retraites était juste, équitable, au motif que « un euro cotisé donnerait les mêmes droits » à chacun. Désormais, et même dans le peu de temps qu’il a été accordé à chacun pour découvri...
15/02/2020 — Amendement N° 32461 au texte N° 2623 - Article 50 (Sort indéfini)
M. Peu
À l’alinéa 12, substituer au mot : « universel » le mot : « inéquitable ». Exposé sommaire : Le Gouvernement a tenté de faire croire que cette réforme des retraites était juste, équitable, au motif que « un euro cotisé donnerait les mêmes droits » à chacun. Désormais, et même dans le peu de temps qu’il a été accordé à chacun ...
15/02/2020 — Amendement N° 32445 au texte N° 2623 - Article 50 (Sort indéfini)
M. Peu
À l'alinéa 10, substituer au mot : « universel » le mot : « inéquitable ». Exposé sommaire : Le Gouvernement a tenté de faire croire que cette réforme des retraites était juste, équitable, au motif que « un euro cotisé donnerait les mêmes droits » à chacun. Désormais, et même dans le peu de temps qu’il a été accordé à chacun ...
15/02/2020 — Amendement N° 32428 au texte N° 2623 - Article 50 (Sort indéfini)
M. Peu
À l'alinéa 7, substituer au mot : « universel » le mot : « inéquitable ». Exposé sommaire : Le Gouvernement a tenté de faire croire que cette réforme des retraites était juste, équitable, au motif que « un euro cotisé donnerait les mêmes droits » à chacun. Désormais, et même dans le peu de temps qu’il a été accordé à chacun p...
15/02/2020 — Amendement N° 32412 au texte N° 2623 - Article 50 (Sort indéfini)
M. Peu
À l'alinéa 3, substituer au mot : « universel » le mot : « inéquitable ». Exposé sommaire : Le Gouvernement a tenté de faire croire que cette réforme des retraites était juste, équitable, au motif que « un euro cotisé donnerait les mêmes droits » à chacun. Désormais, et même dans le peu de temps qu’il a été accordé à chacun p...
15/02/2020 — Amendement N° 32396 au texte N° 2623 - Article 50 (Sort indéfini)
M. Peu
À l'alinéa 1, substituer au mot : « universel » le mot : « inéquitable ». Exposé sommaire : Le Gouvernement a tenté de faire croire que cette réforme des retraites était juste, équitable, au motif que « un euro cotisé donnerait les mêmes droits » à chacun. Désormais, et même dans le peu de temps qu’il a été accordé à chacun p...
