Les interventions de Stéphane Peu sur ce dossier
62 amendements trouvés
06/05/2020 — Amendement N° CL193 au texte N° 2902 - Après l'article 1er (Irrecevable)
M. Peu, M. Chassaigne, M. Jumel, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme F...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet article additionnel a pour objet de prévoir que les salariés ayant des enfants scolarisés et qui feraient le choix de ne pas renvoyer leurs enfants en établissement scolaire pendant la durée de l...
06/05/2020 — Amendement N° CL112 au texte N° 2902 - Article 2 (Rejeté)
Mme Batho, M. Peu, Mme Battistel, M. Orphelin, M. Kerlogot, M. Jérôme Lambert, M. Juanico, M. Dufrègne, M. Nadot, Mme...
Après l’alinéa 4 est inséré l’alinéa suivant : « 1°bis Au 2° , après le mot « santé », insérer les mots : « et de ceux strictement liés à la pratique individuelle d’activités de pleine nature dans un périmètre géographique proche de leur domicile, dans le respect des règles de distanciation physique et des prescriptions fixées par décret » Ex...
